La Nouvelle Tribune

Des insuffisances relevées dans le Code électoral

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Les députés se préoccupent de la Loi N° 2013-06 portant Code électoral, votée par l’Assemblée Nationale le 08 avril 2013 dernier. Soumis à un contrôle de conformité avec la Constitution, le présent Code électoral a été renvoyé à l’Assemblée Nationale, par les sept sages de la Cour Constitutionnelle.

C’est pour corriger les insuffisances relevées dans le texte de loi, que les députés ont inscrit à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire, ce point relatif à la mise en conformité avec la Constitution du Code électoral.

En effet, conformément à la décision Dcc 13-072 du 30 juillet 2013, la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, en son article 1er,  les dispositions de l’article 409 alinéa 4 de cette loi. Tout en déclarant, en son article 2, conformes sous réserves de certaines observations,  les dispositions des articles du livre II du présent code : articles 238, 247 alinéa 2, 249 alinéa 3, 252 alinéa 2,  256 alinéa 5, 257 alinéa 7, 259 alinéa 3, 260 alinéa 3, 295 alinéa 4 et 303 alinéa 3. Au cours de cette troisième session extraordinaire, les députés auront la lourde tâche de revoir les dispositions incriminées, afin de les rendre conformes à la Constitution.

Compte tenu de l’urgence de ce Code électoral, les députés vont l’examiner en urgence, dans les tous prochains jours à l’hémicycle.