La Nouvelle Tribune

La Convention patriotique rappelle au ministre de l’Intérieur ses prérogatives

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Suite à l’interdiction du meeting et de la marche de la Convention Patriotique des Forces de Gauche (Cpfg) et de l’Union fait la Nation (Un), le 25 août dernier,  le porte-parole de la Cpfg, Jean Kokou Zounon, monte au créneau, à travers un communiqué ci-dessous publié, pour désavouer les arguments du ministre de l’Intérieur, François Houéssou. Lire le Communiqué.

CONVENTION PATRIOTIQUE DES FORCES DE GAUCHE (CPFG)

Communiqué à propos de l’interdiction du meeting et de la marche du 25 août 2013 :

Rappels de la loi à un ministre de la dictature

Dans un communiqué abondamment diffusé à la télévision la nuit à partir de 23 heures le 23 août 2013, le nouveau ministre de l’Intérieur de Boni Yayi, François Houessou a tenté de justifier l’interdiction du meeting et de la marche pacifique initiés par la Convention Patriotique des Forces de Gauche avec l’Union fait la Nation par des arguments que voici :

1-1- La Convention Patriotique des Forces de Gauche au nom de laquelle les formalités ont été entreprises par Mrs Luc Agnankpé, Dénis Sindété et Paul Essè Iko serait « un mouvement inconnu.., illicite » et qu’elle devrait « procéder d’abord à l’enregistrement dudit mouvement au niveau des structures compétentes de l’Etat avant toute manifestation sur la voie publique. »

2- « Des alertes persistantes font état de ce que au cours de la marche projetée pour le samedi 24 août 2013(…),  des individus armés se préparent à perpétrer des actes de violence sur les manifestants dans le but malsain de déstabiliser le régime et en place et de discréditer le gouvernement en lui imputant la responsabilité de ces actes attentatoires à la sécurité publique. »

Par rapport à ces arguments, seulement dignes d’un pouvoir dictatorial, nous voulons rappeler au nouveau ministre de l’Intérieur ce que dit la loi.

La Constitution de 1990 dans son titre II "Des droits et des devoirs de la personne humaine", en son article 25 stipule : « L’Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. ». Aux termes des dispositions de la Loi 97-029 du 15 janvier 1999 en son article 76 : « Le maire est chargé de la police administrative dans la commune. » C’est auprès du maire qu’une déclaration préalable de manifestation est déposée, signée par trois (3) citoyens organisateurs de la marche, lesquels signent également la fiche de renseignements auprès de la police.

Tout cela signifie et sans équivoque que le droit de manifestation sur la voie publique, un droit constitutionnel, appartient au citoyen et n’a besoin d’aucun enregistrement préalable. Ainsi, tout citoyen, collectif de citoyens a le droit de manifester sur la voie publique, après l’information au maire et à la police. L’argument du ministre relève par conséquent de la dictature. Et si l’on devait suivre le diktat de notre nouveau ministre, tout collectif de citoyens devrait par exemple « procéder d’abord à l’enregistrement dudit collectif au niveau des structures compétentes de l’Etat » avant toute  jouissance de la liberté d’aller et venir ou de la liberté d’expression et de presse et partant de faire des déclarations publiques.

Le deuxième argument, à savoir, l’existence d’individus armés se préparant à perpétrer des actes de violence sur les manifestants est tout aussi fallacieux. Il appartient au ministre de l’intérieur de détecter ces individus et de les mettre hors d’état de nuire. La police devrait être déployée et de façon massive, non contre les manifestants, mais pour aller détecter ces individus et ensuite mieux encadrer la manifestation pour laquelle son concours a été justement sollicité. Interdire un meeting et une marche pacifique est par conséquent, au mieux un aveu d’impuissance et d’échec que l’on tente de couvrir par des mesures illégales d’atteintes à la liberté de manifestation des citoyens.  

Le pouvoir de Boni Yayi est passé maître dans le mensonge, l’arbitraire propres à un pouvoir dictatorial. Le peuple, aujourd’hui est complètement édifié. Il sait qu’il lui faut reconquérir les libertés et cette fois-ci avec la garantie de ces libertés par la conquête du droit de poursuite en justice des violateurs de ces droits.

Cotonou, le 25 août 2013
Pour la Convention Patriotique des Forces de Gauche
Jean Kokou Zounon