La Nouvelle Tribune

Partenariat Spa-Dgtt : le Syntra-TTP interpelle UBA Bank

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L’ex-Continental Bank, actuelle Uba Bank, serait-elle complice dans le scandale qui alimente actuellement la polémique au ministère des Travaux Publics et des Transports (Mtpt) ? Toujours est-il que cette institution financière aurait pris en compte, et exécuté, une lettre d’origine douteuse dont elle aurait pu se méfier.

Afin de faire la lumière autour du rôle joué par cette banque dans la gestion du partenariat Spa-Dgtt, le Syntra-Ttp, par une lettre en date du 23 août 2013, l’a interpellée.

Le Syndicat National des Travailleurs de l’Administration des Transports et des Travaux Publics (Syntra-Ttp) dénonce l’opacité qui entoure la gestion du partenariat entre la Société des Plaques et Accessoires (Spa) et la Direction Générale des Transports Terrestres (Dgtt). Au cours d’une conférence de presse qu’elle a tenue la semaine dernière, le syndicat a dénoncé, entre autres, le fait que la Spa, malgré le fait qu’elle reste devoir à l’Etat une somme de plus de 1,3 milliards  de Francs Cfa, est en passe de se voir attribuer le monopole de la fourniture des plaques et accessoires d’immatriculation au Bénin.

Outre ce marasme financier, autour duquel Jacques Ayadji et ses collègues promettent de faire toute la lumière dans les jours à venir, le Syntra-Ttp dénonce l’existence d’une lettre (qui porte la signature d’un Directeur déjà décédé) dont l’authenticité serait douteuse. La lettre N° 000348/ DTT/ SI/SA datant de 2001, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, adressée au Directeur Général de la Continental Bank Bénin (actuelle UBA Bank), a pour objet la fixation des prix de cession, à l’usager, des accessoires d’Immatriculation provisoire (Ip). Cette lettre vient surtout modifier les dispositions de l’arrêté ministériel N° 017/ MTPT/ DC/ SG/ DTT du 05 mars 1999. Ce qui constitue déjà, sur le terrain du droit, une violation des principes juridiques tels que «le parallélisme des formes» et «la hiérarchie des normes».

Cette lettre aurait été signée sur instructions du Chef de l’Etat. Un Chef de l’Etat peut-il instruire directement le Directeur des Transports Terrestres, sans passer par le ministre, surtout que lesdites instructions visent à modifier un arrêté pris par ce ministre ? Pourquoi le Dgtt n’avait-il pas rendu compte à son ministre de l’exécution de ces instructions reçues directement du Chef de l’Etat ? Pourquoi cette lettre ne se retrouve pas dans les archives du ministère, alors que le partenariat qu’elle est censée régir est toujours en cours ? Voilà autant de questions qui entretiennent le doute par rapport à l’authenticité de la lettre.

Dans sa lettre d’interpellation adressée à Uba Bank, pour faire la lumière sur l’authenticité de cette note, le Syntra-Ttp se demande alors comment une banque de cette renommée a pu prendre en compte un tel acte. Par ailleurs, le Syntra-Ttp interpelle Uba Bank sur le rôle qu’il a pu jouer dans la gestion du partenariat Spa-Dgtt.

En attendant que la banque ne réponde, le Syntra-Ttp poursuit ses investigations au sein de la Dgtt, afin de faire la lumière sur l’authenticité de la lettre disconvenue.