La Nouvelle Tribune

Allocution introductive a la conférence de presse relative au Secteur prive et le règlement du problème de l’emploi

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Suite à l’analyse méticuleuse du  message de la  Conférence épiscopale du Bénin sur le malaise politique actuel et la révision de la Constitution auquel à quatre nous avons décidé  d’adhérer totalement pour la pertinence rigoureuse  de son contenu, nous avons projeté d’examiner à différentes occasions,  chacun des points centraux de ce message.

Entérinant entièrement la conclusion du message de la Conférence épiscopale comme quoi la révision de la Constitution ne fait pas partie des  urgences de notre pays, nous avons retenu pour la présente  conférence de presse le thème relatif à l’une des urgences mises en exergue par le message épiscopal, à savoir l’accroissement de la jeunesse sans emploi et à l’avenir incertain sous la forme suivante : « Réelle capacité de la gouvernance du régime en place pour booster la création de l’emploi des jeunes dans le secteur privé » ;  en effet,  la réflexion sur ce thème est capitale parce que notre jeunesse est en pleine croissance numérique face à une limitation des opportunités d’emploi ; normalement c’est un secteur privé libre et dynamique qui  peut constituer la réponse appropriée au besoin essentiel qu’est l’emploi des jeunes.

Chers journalistes,

C’est ce point que nous avons retenu en premier lieu avec la détermination  d’examiner point par point  périodiquement et méthodiquement tous les autres aspects que le message de la Conférence épiscopale a mis en exergue ou leurs implications.

Comme vous pouvez le constater, vous avez devant vous une équipe de quatre personnalités que vous connaissez, à savoir les députés Sacca Fikara, Candide AZANNAÏ et les anciens députés Janvier YAHOUEDEOU et moi-même, Ismael TIDJANI-SERPOS. Au nom des organisateurs de cette conférence de presse, je vous souhaite à tous la bienvenue et vous remercie d’avoir répondu à notre invitation.

Mesdames et Messieurs,

Aucun Etat ne peut assurer un développement équilibré dans la paix et la quiétude d’un pays sans privilégier convenablement la question essentielle de l’emploi. En effet, un des défis majeurs d’un Etat responsable, c’est ce qui est consigné  dans l’article 30 de notre Constitution, à savoir non seulement la reconnaissance  à tous les citoyens du droit au travail, mais aussi l’obligation pour l’Etat d’accomplir des efforts pour créer et promouvoir les conditions qui rendent la jouissance de ce droit effective.

Notre Constitution a énoncé par ailleurs en son article 8 que l’Etat a l’obligation de garantir à la personne humaine un plein épanouissement, et à cet effet,  il assure  aux citoyens entre autres l’égal accès  à la formation professionnelle et à l’emploi.

La question qui vient à l’esprit après le rappel de ces dispositions de notre constitution, c’est de savoir comment se présente concrètement la situation de l’emploi dans  notre pays. Ce sujet concerne surtout la plus grande portion démographique de la nation béninoise, à savoir la jeunesse de notre pays, qu’il s’agisse du nombre important de jeunes qui décrochent du circuit de l’éducation nationale à tous les niveaux censurés par un diplôme, du plus bas jusqu’au plus élevé, ou qu’il s’agisse de la masse colossale de jeunes artisans qui sont régulièrement déversés sur le marché national de l’emploi ou ceux  qui sont dans le monde rural..

Pour comprendre la portée de l’état des lieux selon les statistiques de l’INSAE,  nous recourons aux indicateurs alarmants suivants : le rapport personne occupée/ personnes en âge de travailler donne 65,75% sur l’ensemble de la population avec 70,77% pour les hommes et 61,16%  pour les femmes. L’examen de ce pourcentage entre le milieu urbain et le milieu rural présente un tableau plus sombre ; en effet 59,08/ sont en âge de travailler en milieu urbain dont 64,32% masculin et 54,35 % féminin ; dans le monde rural 70,51% sont en âge de travailler avec le dénombrement de 75,81% d’hommes et 65,92% de femmes. Il est clair qu’avec  ces données statistiques, l’Etat ne peut pas faire face tout seul au défi du travail et de l’emploi.   

Tout observateur objectif de la gestion de notre Etat est amené  à se poser la question de savoir si les décideurs de ce pays sont conscients de l’impact durable et incontournable du secteur privé sur le règlement du problème de l’emploi ; en effet, il est aisé de noter  que l’Etat n’assure pas la promotion  dudit secteur. Bien au contraire, le bilan traduit une volonté systématique de liquidation  des animateurs symboliques de ce secteur à travers des actes imputables au niveau le plus élevé de la hiérarchie étatique. A titre illustratif nous prendrons quelques exemples significatifs dans lesquels la déstabilisation des pilotes du secteur privé a été une constante du régime en place:

Pourquoi ce régime  s’acharnerait-il contre les hommes d’affaires les plus importants du pays? Selon une certaine analyse,  le Président YAYI  aurait constaté en 2006  qu’il y avait  des hommes d’affaires très riches au Bénin qui l’ont soutenu avec beaucoup d’argent. Dès sa prise de fonction il s’est attaqué d’abord à ceux d’entre eux qui sont politiques et il a  voulu à tout prix  les mettre en prison  et au besoin sans implication de la justice. Ainsi:

    Le 04 Juin 2006 soit moins de deux mois après sa prise de fonction, il  aurait signé lui-même l’ordre d’arrestation de Séfou  FAGBOHOUN , homme d’affaires internationalement connu et homme politique  en sa qualité de président du MADEP, parti politique dont le numéro deux était à l’époque des faits Président de l’ Assemblée nationale ;

    ISSA Salifou, PDG de BELL BENIN et Député à l’Assemblée Nationale à l’époque des faits .YAYI lui colle une fumeuse affaire de non paiement des impôts et demande la levée de son immunité parlementaire à l’Assemblée Nationale.

En réalité Il a  voulu à la fois les détruire, mais aussi récupérer leurs affaires.

C’est ainsi que lors de la tentative de cession de Libercom, il a  été dit à tort aux repreneurs que BBCOM est  considéré  comme faisant partie du patrimoine de l’Etat et doit être cédé avec Libercom sans autre forme de procès. Mais les députés dont la majorité se retrouve  aujourd’hui dans l’opposition lui ont opposé leur veto.

Quant à l’homme d’affaire et homme politique Séfou FAGBOHOUN, toutes ses entreprises et affaires ont été saccagées avec une telle rage qu’on peut se demander ce qui justifie cette haine d’un homme qui vient d’être élu Président de la République contre un citoyen à qui il doit en partie sa victoire.

Avec le temps, il a été déployé la même haine contre les autres grands hommes d’affaires du pays, qui pourtant,  ont été considérés comme de  grands mécènes lors des élections présidentielles de Mars 2006, à savoir Patrice TALON et Sébastien ADJAVON. A l’analyse, on se demande si on se demande si les intéressés n’ont pas été tenus méchamment en laisse pour  les empêcher  de financer d’éventuels autres candidats aux élections présidentielles  et législatives.

Ceci étant, voyons concrètement les astuces utilisés cas par cas pour tenter de liquider des porte-flambeaux  du secteur privé :

Le cas de Séfou FAGBOHOUN.   

Le Complexe Industriel pour la Promotion du Palmier à Huile ( C.I.P.P-GF) SA :

Ce projet initié par le Groupe FAGBOHOUN  a reçu l’autorisation du Gouvernement Béninois en 2005. Son financement était bouclé. FAGBOHOUN accompagné d’un cadre du Bénin, fonctionnaire à la Banque Mondiale s’était rendu chez un partenaire technique en Malaisie pour finaliser le dossier. Le projet était supposé  générer quatre vingt-dix (90) emplois permanents et deux-cent-quinze (215) emplois temporaires  

Quand en 2006, YAYI est venu au pouvoir, le cadre venu de la Banque mondiale  lui parla du projet et de l’accord du partenaire technique malaisien. Le Président de la République s’est alors rendu  en Malaisie avec le cadre en question. Le partenaire technique a alors demandé à ce dernier des informations sur son partenaire du projet. Il  lui a été répondu  que FAGBOHOUN était en prison ; l’intéressé exprimant sa surprise, a réagi de la sorte : ≪Ah bon, vous mettez vos hommes d’affaires en prison?≫

Malgré le tapage médiatique de sa tournée au Bénin au début de l’ère YAYI, l’industriel Malaisien s’est retiré de l’affaire. Notons qu’au jour d’aujourd’hui, FABGOHOUN est le premier planteur de palmier à huile avec six cents hectares (600ha)  déjà en phase de production et mille-cent-soixante-dix-sept hectares (1177 ha) en cours de plantation  et  qui rentreront en phase de production d’ici 2017.

Le 13 Mai 2009, le Président YAYI finit par autoriser le projet de FAGBOHOUN en lui accordant l’agrément du régime «C» du code d’investissement par décret N°2009-188 du 13 Mai  2009.

Mais subitement vers fin 2010, à l’approche des élections présidentielles  de 2011, il a fait débarquer dans la plantation de FAGBOHOUN une horde d’agents des eaux et forêts pour tout saccager: logement des ouvriers, arbres etc. Jusqu’à ce jour le projet peine à démarrer.

1.2 Le Projet de cimenterie à MASSE

Suite à  l’arrêté N°06 /MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DGM du 11 Mars 2004 portant autorisation  d’ouverture et d’exploitation du gisement  de calcaire de Massè, FAGBOHOUN  a constitué un pool bancaire pour le financement dont la BOAD où YAYI était encore président.

YAYI, après être  devenu président du Bénin, et, après avoir embastillé FAGBOHOUN, il a  donné le projet à  un  libanais de nationalité sénégalaise qui a pris le projet . Celui-ci s’est alors installé sur le site d’exploitation dont FAGBOHOUN détient un titre foncier de propriété.

Le projet de cimenterie de FAGBOHOUN devrait générer en phase active des emplois d’environ trois cents (300) temporaires et cent dix ( 110) permanents depuis les travaux du génie jusqu’à  l’implantation de l’usine.

Malgré l’insistance du Président YAYI pour  que le libanais s’installe sur une propriété privée d’autrui, l’intéressé  en homme d’affaire avisé a exigé un autre site non litigieux. C’est à cause de toutes ces tribulations que cette affaire a trainé depuis et que cette production de ciment n’a pas encore commencé.

1.3 L’Espace Aéroportuaire

La cession du fond de commerce a été faite au profit de   FAGBOHOUN depuis le 08/08/1994 par le Gouvernement SOGLO. Mais ce dernier, malgré la décision de la commission de Dénationalisation basée sur un appel d’offres, décide de donner une partie de l’espace à un Libanais. Le Groupe - FAGBOHOUN saisit la justice qui finit près de dix-huit (18 ans) après par lui donner raison. Entretemps  cent -quarante-un (141) emplois permanents sont perdus sans oublier des emplois occasionnels. Mais YAYI refuse l’exécution de cette décision de justice et fait exercer des recours sans fin.

Les dessaisissements illégaux de FAGBOHOUN de ses titres fonciers

Cet animateur privilégié  du secteur privé a vu plusieurs de ses titres fonciers à Cotonou, à Sèmè Kpodji, à Parakou et à Massè accaparés par le pouvoir en place, avec des procédures judiciaires triomphantes pour  Faghohoun.

Sans évoquer le cas SONACOP  tout se passe comme si le pouvoir  a décidé d’en finir définitivement avec FAGBOHOUN c’est-à -dire de le réduire à néant et de le dépouiller de tout son patrimoine, sinon comment comprendre que le pouvoir en place s’acharne avec autant de rage sur les biens fonciers d’un citoyen.

Le cas de CAJAF COMON

COMON SA est une grande entreprise de Mr AJAVON Sébastien, qui, avec ses nombreuses entreprises comme SOCOTRAC, ISST, SKY, ASK, CAJAF-COMON  emploie près de 600 personnes.

Sébastien AJAVON est aujourd’hui en sérieuses difficultés.

Le 1er contentieux entre l’Etat béninois et COMON SA porte sur la  demande de remboursement de la TVA payée par cette dernière au cordon douanier sur les marchandises dont la sortie effective a été constatée par une déclaration douanière avec la mention «Vu à la sortie » apposée  au verso des déclarations par la Direction des douanes.

Le fisc estime que du fait que les ventes soient faites au Bénin cela exclut le remboursement de la TVA. Or, une  entreprise ne peut que vendre au pied de sa société, en usine ou dans ses entrepôts. Il est reconnu que le fait d’acheter dans une usine ou une boutique n’a jamais été un frein à la détaxe, tant qu’il est prouvé par la Douanes que le produit est sorti du territoire, donc n’a pas été consommé sur place avec l’apposition de la mention «Vu à la sortie » au verso de la déclaration de détaxe.

Le fisc estime donc que le fait que les marchandises soient livrées au Bénin leur enlève le bénéfice du remboursement de la TVA.  

En dehors des documents officiels connus de tous pour faire une demande de détaxe, il a été également demandé à COMON SA un document non prévu par la loi mais demandé à titre supplémentaire par le Ministère de l’Economie et des Finances, à savoir le «Certificat des autorités consulaires du Bénin au Nigéria»  attestant la sortie des marchandises du territoire du Bénin,  document qui a été également fourni par COMON SA.

Malgré tout cela, le fisc n’a toujours pas accepté de rembourser COMON SA qui a fini par porter l’affaire devant le Tribunal de 1ère Instance de Cotonou et la Cour Suprême.  

Malheureusement, C’est le recours à la Cour suprême  pour excès de pouvoir dans le dossier des demandes de remboursement de la TVA qui a amené COMON SA au redressement fiscal de 32 milliards.

En effet,  la Direction Générale des Impôts a tout simplement repris les opérations sur lesquelles les demandes de remboursement de TVA ont été faites pour les requalifier arbitrairement et les considérer comme des opérations pour lesquelles le consommateur final est au Bénin, faisant fi des «Vu à la sortie »  du Bénin de l’Administration des douanes et faisant fi des fameux certificats des autorités consulaires, non prévus par les textes mais demandés expressément par courrier de la DGID.

En pleine procédure, le recours sur les 13 milliards de détaxe était pendant au niveau de la Cour suprême et au niveau de la Cour d’appel du Tribunal de première instance de Cotonou lorsque le redressement fiscal de 32 milliards tombe brutalement sur COMON SA. Un redressement fiscal étant en procédure hiérarchique prioritaire, Mr Sébastien AJAVON est convoqué à la Brigade Economique et Financière personnellement pour faux en jugement, faux et usage de faux documents. Quel est le but final recherché par cette démarche ?

Lorsque nous nous référons aux explications publiées dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’Etat, la société COMON SA a reversé au titre de la TVA :

En 2009    5.174.499. 990 FCFA

En 2010    3.684.292.627 FCFA

En 2011  13.734.440.041 FCFA

En 2012, sur la moitié d’année travaillée un montant de 7. 906.859.278 FCFA

Soit 30 Milliards et 500 Millions de TVA payés par COMON SA à l’Etat en l’espace de 3 ans et demi.

Depuis juin 2012, CAJAF-COMON est en léthargie. Qu’est ce que l’Etat béninois gagne dans cette léthargie ?

L’activité principale de COMON SA utilise le Bénin comme terre de transit. Quel intérêt a l’Etat béninois à ne pas booster dans la transparence une telle entreprise, alors que nous savons très bien que très peu de marchandises qu’elle importe sont consommées au Bénin, et que l’essentiel est destiné à   l’approvisionnement de la sous-région.  Pourquoi ne l’appuie-t-on pas intelligemment compte tenu des retombées positives multiples de  l’activité de cette entreprise ? Pourquoi cherche-t-on à l’éreinter par une lecture fiscale inintelligente et non dynamique pour le pays ?  Les marchandises concernées étant réexportées avec des preuves à l’appui, pourquoi se refuse-t-on à l’admettre avec les implications fiscales  nécessaires ?

La gestion que l’Etat a faite de ce dossier doit-elle être considérée comme de nature à booster cette entreprise ou à l’inciter plutôt à chercher d’autres terres d’accueil  et de transit avec toutes les implications au plan économique et social ?

Drôle de pays qu’est le Bénin ! Nous avons vu également Mr AJAVON investir d’importantes ressources pour construire à Sèmè  une grande école de formation de jeunes footballeurs ; nous avons assisté aussi à l’indifférence manifeste du Gouvernement béninois par rapport à cette initiative géniale intervenue dans un environnement  footballistique  en déchéance à tel point que l’intéressé,  de guerre lasse face à une fédération combinarde, y a renoncé au détriment de l’image du Bénin dans ce domaine.

Le cas des entreprises liées à Mr TALON Patrice :

BENIN CONTROL avec 520 employés ;

ATRAL avec 150 employés permanents et des centaines de divers emplois à Allada et environs générés par de multiples activités connexes;

SDI, AIC, CSPR, Agences et Encadreurs : environs 1200 personnes.

Avec la paralysie systématique  de toutes ces unités  diligentée par l’Etat pour des raisons qui apparaissent en réalité plus politiques qu’autre chose, sans préoccupation aucune pour le devenir des  travailleurs animateurs de ces entreprises, l’Etat n’apparait nullement comme stimulateur du secteur privé, mais plutôt comme démolisseur dudit secteur et  liquidateur d’importants emplois créés par ce dernier. Qu’est-ce qui justifie que ce soit dans la même période que l’on ait choisi d’étouffer nombre  d’unités économiques liées à ce concitoyen avec toutes les implications économiques et sociales ? Ne nous faisons d’illusions et ne rêvons pas, le Bénin risque de  payer lourdement l’indemnisation de Bénin Control SA. Le Chef de l’Etat n’a-t-il pas signé lui-même le contrat du PVI? Alors attention ! En 2016 au plus tard, la responsabilité personnelle du Chef de l’Etat risque d’être mise en jeu !   Ne sommes-nous pas en présence de l’expression d’une volonté politique de règlement de compte avec toutes les conséquences juridiques  qui  peuvent en découler  tôt ou tard contre l’Etat béninois et ses animateurs de mauvaise foi? Si l’Etat doit booster le secteur privé, alors dans quel cas de figure sommes-nous? A quel sort destinons-nous les employés des unités économiques concernées? Des jeunes travailleurs des unités concernées sont tous aujourd’hui au chômage. Alors à quoi joue-t-on ?

L’ATRAL un véritable port sec déjà installé à ALLADA avec un gros investissement infrastructurel (bitumage de voie,  installation de voie ferrée), et mobilisation   d’une légion de jeunes travailleurs de la région ; on décide de tout bloquer parce que TALON refuse d’accompagner le pouvoir en place dans la combine politique de révision de la Constitution à des fins inavouables.

En ce qui concerne l’AIC et ses démembrements, l’échec de la reprise en main par l’Etat de la filière cotonnière est la meilleure preuve qu’en réalité, le motif principal du rejet des structures privées de cette filière  réside dans une volonté déguisée de règlement de compte politique avec TALON et rien d’autre !     

Le cas de  SHB :

il s’agit ici d’une entreprise de production d’huile utilisant  400 salariés et qui est malheureusement en voie de fermeture. La raison de cette fermeture n’est pas liée à son approvisionnement en matière première, à savoir la graine de coton ; en réalité, le coût de production du litre d’huile est évalué à 700F CFA plus 18% de TVA, alors que  les huiles importées reviennent à 200F CFA le litre plus 18% de TVA. En d’autres termes, le problème ici est lié à la gouvernance économique sous l’angle de la sauvegarde des entreprises locales. Pour soutenir une telle entreprise locale qui génère d’importants emplois, pourquoi la matière première produite chez nous ne peut pas bénéficier d’une subvention de l’Etat pour rendre compétitif le produit fini ?

En conclusion :

 Le secteur privé ne pourra pas remplir efficacement sa mission de façon durable en matière d’emplois si l’Etat perd de vue dans sa gestion cette mission dudit secteur; la capacité directe de l’Etat à réduire lui-même de façon sensible  le taux de chômage dans le pays est limitée;   l’obligation constitutionnelle pour l’Etat d’accomplir des efforts pour créer et promouvoir les conditions qui rendent effective la jouissance du  droit au travail des citoyens,  devrait engendrer normalement au niveau de l’Etat une dynamique de promotion du secteur privé et non celle de la compression ou de  l’étouffement  des  unités dudit secteur par abus du pouvoir public. La promotion du secteur privé exclut donc l’utilisation du pouvoir d’Etat pour  régler des comptes  au plan politique à des unités de ce secteur; elle implique  plutôt l’assistance nécessaire pour soutenir leurs activités. Si les pratiques étatiques déplorables  auxquelles nous avons assisté jusque-là ne sont pas éradiquées du pays, nous n’avons aucune chance  de voir un développement dynamique du  secteur privé  national épanoui piloté par des concitoyens libres politiquement. De même, si ce secteur est malmené, il n’y a aucune chance que son impact soit positif sur l’évolutio0n du marché de l’emploi ; l’Etat  étant lui-même, dans un système supposé   libéral,  limité dans son offre d’emplois, les perspectives d’avenir pour notre jeunesse dans ce domaine sont compromises si le pouvoir en placeI ne change pas radicalement d’approche  vis-à-vis du secteur privé en se mettant réellement davantage   à leur service plutôt que dans le schéma systématique de leur destruction et de leur liquidation. Pour opérer des mutations qualitatives dans le secteur privé pour qu’il devienne générateur  de façon durable d’emplois pour la jeunesse, le dialogue fondé sur la sincérité, la transparence et le respect de la légalité recommandé par la Conférence épiscopale dans son message doit devenir le maître mot restaurateur  du secteur privé et stimulateur  de la création d’emplois.

Par ailleurs, tout doit être mis en œuvre pour redonner de l’espoir à la jeunesse en éradiquant toute pratique de régionalisme et de favoritisme et en  promouvant  des valeurs de référence telles que le mérite.

Le Gouvernement doit renforcer la notion de partenariat public privé en veillant au respect de la légalité ; il doit protéger le climat des affaires et proscrire les inquisitions fiscales fantaisistes à l’endroit des entreprises béninoises.  

Il conviendra également d’éradiquer de la gouvernance de ce pays la trop forte contrainte politique des responsables des unités du secteur privé, et la tendance à exercer sur eux des pressions excessives.

Nous suggérons aux animateurs du secteur privé de développer en leur sein un plus fort esprit de solidarité  pour barrer la voie à tous les abus déstabilisateurs de leur secteur.

Notre équipe est en train de prendre les dispositions pratiques pour mettre en place un numéro  blanc à la disposition de tous les hommes d’affaire  pour décourager toutes les dérives éventuelles qui peuvent être de nature à perturber leurs activités.