La Nouvelle Tribune

Révision de la Constitution : le gouvernement élude la question du dialogue, s’en remet au Parlement

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Le ministre des Affaires étrangères, Arifari Bako, était sur le plateau de l’émission zone franche de la télévision Canal 3, ce dimanche 18 août 2013. Une occasion pour lui de faire son grand oral sur le projet de révision de la Constitution initié par le Président Boni Yayi. Invité de l’émission Zone Franche (télévision Canal3-Bénin) de ce dimanche 18 août, le ministre des Affaires étrangères, Arifari Bako, n’a pas manqué de se prononcer sur le grand sujet du moment : le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990, initié par le Président Boni Yayi.

Introduit en décembre 2009 au Parlement, puis retiré en avril 2012 à cause du tollé suscité, le projet de loi portant révision de la Constitution a été à nouveau envoyé à l’Assemblée Nationale, le 06 juin 2013, par le gouvernement. La réforme porte, entre autres, sur la création et la constitutionnalisation d’une Cour des Comptes, la constitutionnalisation de la Cena, l’introduction dans la Loi fondamentale de l’imprescriptibilité des crimes économiques, et de l’initiative populaire des lois.

 Mais, le projet réintroduit fait, depuis, objet de polémique, comme l’a été le tout premier. La frange de l’opinion publique béninoise qui s’y oppose, redoute que cette révision ne débouche sur la naissance d’une nouvelle République. Ce qui pourrait permettre à l’actuel Président, qui est à son dernier mandat constitutionnel de cinq ans depuis 2011, de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016. La démarche est aussi à l’origine de la polémique. Il est aussi reproché au Président de la République, un forcing. Ce qui va à l’encontre de la question de consensus qui doit prévaloir, selon une jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, sur  toute révision de la Constitution. Pour le ministre Bako, c’est pour rester en phase avec cette question de dialogue autour de la réforme, que dans la lettre de transmission du projet au Parlement, le Président de la République a suggéré que «les dispositions soient prises pour une vulgarisation du document.» «Le Gouvernement est prêt pour organiser une large concertation», a affirmé le ministre Bako. Avant de nuancer : «le projet de loi a été introduit à l’Assemblée selon la procédure parlementaire. La commission des lois va l’étudier et ça ira en plénière.  Si la plénière fait des propositions pour une vulgarisation avant l’adoption, cela sera suivi. Si les députés estiment qu’ils peuvent en débattre en leur seul sein, nous au gouvernement on est démocrate. Si les députés estiment que la réforme n’est pas opportune et rejettent le projet, le gouvernement va en prendre acte.» «Ce n’est pas parce qu’une réforme entraine des contradictions et des débats, qu’il faut l’arrêter», a ajouté le ministre Bako. Comme pour montrer une fois encore la volonté du gouvernement d’aller au bout de cette réforme constitutionnelle, malgré la polémique.

Je démissionne si c’est opportuniste!

«La révision n’est pas une révision opportuniste qui va permettre au Chef de l’Etat de succéder à lui-même en 2016», a repondu Arifari Bako quand au débat qui a cours sur le caractère opportuniste de cette réforme constitutionnelle.  Selon lui, les articles 154 et 156 de la Constitution prévoient les mécanismes de sa propre révision, et les points qui ne peuvent faire objet de révision. Mieux, la Loi référendaire va plus loin, en stipulant que l’article 42 relatif à la durée et au nombre de mandat du Président de la République ne peuvent faire objet de révision. Autre justificatif avancé par le patron de la Diplomatie béninoise : Boni Yayi a  clamé haut et fort devant de grandes personnalités, comme le Pape Benoit XVI et le Président Obama, qu’il ne va pas se maintenir au pouvoir au-delà de 2016. Comme pour annoncer déjà qu’il ne va pas le cautionner, si cela devrait arriver, le ministre Bako a martelé : «Si l’intention du Chef de l’Etat est de réviser pour rester au pouvoir au-delà de 2016, je démissionnerai du gouvernement.»