La Nouvelle Tribune

Atelier sur les révisions constitutionnelles en Afrique francophone

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Le caractère exceptionnel de la Constitution béninoise débattu
« Constitutionnalisme et révisions constitutionnelles en Afrique francophone : le cas du Bénin ». Tel est le terme de l’atelier organisé vendredi dernier à l’Infosec à Cotonou par le professeur Gilles badet soutenu par le centre pour la gouvernance démocratique et l’Open society initiative west africa (Osiwa).

Plusieurs universitaires de la sous-région et le président de la Cour de justice de l’Uemoa, Abraham Zinzindohoué , étaient sur les lieux pour débattre longuement de la question.
Après avoir montré que les révisions constitutionnelles africaines sonnent le glas de la démocratie dans plusieurs pays, les uns et les autres se sont félicités du caractère rigide et historique de la Constitution béninoise qui ne permet pas facilement sa révision. Pour ce faire, le professeur Badet a évoqué ses articles 154, 155 et 156 qui stipulent respectivement ceci : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale », « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquième des membres composant l’Assemblée nationale » et « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Ces dispositions de la Constitution béninoise qui ne facilitent pas sa touche sont pratiquement inexistantes dans les textes fondamentaux des autres Etats africains, a-t-on indiqué. En dehors de ces raisons juridiques, le professeur Badet appuyé par les autres a rappelé le caractère historique et sociologique de la Constitution du Bénin. Selon les intervenants, le fétichisme fait autour de la conférence nationale des forces vives au Bénin en 1990 oblige les uns et les autres à avoir un consensus national à toucher à la loi fondamentale du pays. La question du consensus évoquée par la Cour constitutionnelle pour débouter l’Assemblée nationale lors de la dernière révision de la Constitution a été rappelée.
Toutefois, les participants, à cet atelier, ont reconnu la nécessité d’une couche de cette loi pour atteindre les objectifs de développement qui s’imposent actuellement et régler certains différends entre les institutions de la République. Le politologue Mathias Hounkpè est revenu longuement sur cette question. Le cas du Bénin fait école dans la sous-région, même s’il y a des choses à parfaire, a-t-on conclu.            

Jules Yaovi MAOUSSI