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Actualité politique nationale

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Dr. Joseph DJOGBENOU Avocat. Photo / Archives Me Djogbénou exige un débat critique sur le référendum
L’ong-Droit de l’homme, paix et développement (Dhpd) de Me Joseph Djogbénou s’est prononcée, la semaine écoulée, sur l’actualité politique nationale. Le référendum voulu par le chef de l’Etat pour la réforme constitutionnelle était au cœur de la déclaration. Son président, après avoir apprécié avec satisfaction la démarche du gouvernement, a néanmoins souhaité un débat critique et constructif préalable sur le sujet. Les questions de la mise de la Lépi (Liste électorale permanente informatisée), de la nomination des délégués militaires, la reprise du dépouillement des opérations électorales par le Sap/cena, la non installation des conseils communaux et le coup d’Etat en Mauritanie n’ont pas échappé à Me Djogbédji. Lire sa déclaration.    
Déclaration de L’Ong Droits de l’Homme,  Paix et Développement (Dhpd)



•Sur la non installation des Conseils Communaux
•Sur le « re-dépouillement » du scrutin des élections municipales et communales
•Sur le référendum constitutionnel
•Sur la mise en œuvre de la LEPI
•Sur la nomination des délégués militaires
•Sur le Coup d’Etat militaire intervenu en Mauritanie
Préoccupé par l’état du droit et de la démocratie béninoise, le Conseil d’Administration de l’ONG Droits de l’Homme, Paix et Développement (DHPD) rend publique la déclaration suivante sur la non-installation des conseils municipaux et communaux élus, la reprise du dépouillement des opérations électorales par le SAP CENA, le référendum constitutionnel, la mise en œuvre de la LEPI, la nomination de délégués militaires et le Coup d’Etat en Mauritanie.

I – S’agissant de la non-installation de certains conseils communaux élus
L’ONG DHPD observe avec stupéfaction, qu’en dépit de la clarté de la législation électorale en vigueur, des protestations des forces vives et des acteurs politiques, certains conseils communaux élus à l’occasion des élections municipales, communales et locales du mois d’avril 2008, ne sont pas encore installés à cause du refus obstiné du Gouvernement. Cette attitude, expression d’un arbitraire inacceptable dans un Etat démocratique a été dénoncée par les organisations de la société civile à laquelle DHPD s’est jointe. Les menaces exhibées de l’ordre public dans les localités où seule la majorité a perdu les élections ne sauraient tenir de justification au maintien de l’arbitraire, pas plus que les délibérations, a posteriori, de la Cour suprême sur le contentieux électoral.
DHPD appelle, encore une fois, à la responsabilité du Chef de l’Etat en vue de l’installation sans retard des conseils intéressés. L’utilité d’une élection ainsi que la justification de son coût résident dans l’acceptation par les parties du résultat proclamé par l’organe compétent.  

II – S’agissant de la reprise du dépouillement des opérations électorales
Au sortir d’une audience avec le Chef de l’Etat, le SAP-CENA a déclaré à la presse avoir découvert des résultats d’opérations électorales qui n’auraient pas été pris en compte par la CENA. Certains organes de la presse écrite ont également rapporté que le SAP CENA a entrepris un nouveau dépouillement des opérations électorales. Saisie du dossier, L’ONG DHPD a fait procéder par un huissier à une sommation interpellative du SAP-CENA, à toutes fins.
ll y a lieu de rappeler en ce qui concerne les élections communales et municipales que la période électorale prend fin avec la proclamation des résultats par la CENA. Les opérations auxquelles procède le SAP CENA ont lieu hors période électorale.
Or, aux termes de la loi, le Secrétariat Permanent Administratif a essentiellement les attributions suivantes:
« Article 46 : Le Secrétariat administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome (SAP/CENA) est chargé entre deux élections :
-de la conservation de la mémoire administrative de la commission électorale autonome (CENA) ;
-de la récupération, de l’entreposage et de l’entretien du patrimoine électoral ;
-Le Secrétariat administratif permanent ne peut prendre d’autres décisions relevant de la compétence de la commission électorale nationale autonome (CENA) ou susceptibles d’influencer les élections

 « Article 49 : Nonobstant les dispositions des articles 35, 44, 45 et 46 de la présente loi, le Secrétariat administratif de la commission électorale nationale autonome (SAP/CENA) est compétent après cessation de la fonction de la commission électorale nationale autonome (CENA) pour assurer la reprise des élections dans les cas suivants :
-annulation de scrutins législatifs, municipaux ou communaux, de villages ou de quartiers de villes ;
-vacance dûment constatée dans une ou plusieurs circonscriptions électorales ;

Les opérations désignées ne font pas partie de ces attributions. Un secrétariat, aussi permanent soit il, ne saurait revenir sur les délibérations, au demeurant secrètes, d’un organe élu. Il n’appartient qu’à la Cour suprême, et à elle seule, de procéder en droit à de tels travaux, encore qu’elle devra en être saisie dans les délais et suivant les conditions de fond et de forme prévues par la loi.
De tels agissements constituent un précédent dangereux et un recul regrettable auxquels il convient de mettre fin.
En conséquence, DHPD appelle à la cessation immédiate de ces opérations.

III – S’agissant du référendum constitutionnel
L’ONG DHPD a noté avec satisfaction que dans son message à la Nation à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance, le Chef de l’Etat s’est engagé à faire adopter la réforme constitutionnelle par référendum en 2009. La voie du référendum est en effet la plus démocratique. Mais pour être acceptable, le référendum devra être précédé d’un débat critique et constructif sur les choix à opérer. Or, le rapport adressé au Chef de l’Etat n’est pas rendu public. Les média officiels restent fermés à tous débats contradictoires.
L’ONG DHPD ne soutiendra l’initiative qu’aux conditions suivantes :
1-La diffusion immédiate du contenu du rapport transmis par la commission installée par le Chef de l’Etat
2-La restauration de la liberté de l’expression dans les média publics (la Télévision et la radio nationales)
3-Le vote de la loi référendaire par les députés, la prise d’une nouvelle ordonnance à cette fin devant être particulièrement exclue

Une fois ces conditions remplies, DHPD, à l’instar des autres forces vives de la Nation, se réserve en temps opportun, le droit d’apporter sa modeste contribution au débat public sur le projet de révision constitutionnelle.
IV – Sur la mise en œuvre de la LEPI
L’ONG DHPD apprécie favorablement la décision du Gouvernement de moderniser le système électoral béninois et de mettre en œuvre la Liste électorale permanente informatisée. Elle se préoccupe cependant de la procédure de mise en place de cet outil de renforcement du système démocratique de notre pays. La LEPI se présentant à la fois comme un instrument technique et politique de désignation des élus, sa mise en place requiert la contribution et la participation de tous les acteurs politiques et de la société civile. La décision du Gouvernement de placer le mécanisme sous la conduite du SAP/CENA ne permettrait pas l’adhésion et la confiance de tous les acteurs. S’il est vrai que sa réalisation ne pourra être l’œuvre que d’une structure technique, celle-ci devra être nécessairement placée sous le contrôle d’une coordination impliquant tous les acteurs. DHPD rappelle que les organisations de la société civile ont mis en place une coordination en leur sein dont elle sollicite l’implication dans la mise en œuvre de la LEPI.

V – Sur la nomination des délégués militaires
L’Ong DHPD rappelle que le Bénin n’est pas en situation de crise politique d’une gravité telle qu’il faille appeler les militaires pour administrer le pays aux côtés d’administrateurs civils aux ordres desquels ils échappent par ailleurs. La nomination des délégués militaires participe de la militarisation progressive et redoutable de la vie civile par le Gouvernement. L’histoire politique de notre pays a retenu que ce sont les acteurs civils qui ont toujours appelé les militaires dans l’arène politique et civile. Par cet acte gravissime, survivance d’une époque condamnée et révolue, le Chef de l’Etat se rend progressivement complice de la violation par l’Armée de son serment de se retirer de la scène politique, prononcé à la Conférence des Forces vives de la Nation. C’est encore l’un des acquis fondateurs du Renouveau démocratique qui vient de tomber et le Gouvernement donne l’impression de refuser de guérir de l’époque révolutionnaire.
L’ONG DHPD condamne avec force cette décision et appelle à son retrait. L’armée doit rester dans les casernes et non dans les préfectures.
A la lumière de tout ce qui précède, il est à craindre que le Gouvernement de la République, sans en prendre toute la mesure, soit en train de réunir là les ingrédients d’une crise politique et sociale dont personne ne pourra prédire l’issue.

VI – Sur le Coup d’Etat Militaire intervenu en Mauritanie
Encore une fois, la République sœur de la Mauritanie et, avec elle, l’Afrique de l’Ouest viennent d’être ébranlée par un Coup d’Etat militaire.
Quel que soit l’habillage démocratique des motifs et des solutions, rien ne saurait justifier un Coup d’Etat militaire contre un régime démocratiquement élu.
L’Ong DHPD rappelle aux Etats africains et, particulièrement au Gouvernement béninois les engagements qui ont été souscrits par les peuples africains et leurs gouvernements respectifs dans le sens de la protection des régimes démocratiques et de l’Etat de droit.
Elle condamne avec vigueur et appelle le Gouvernement béninois à condamner sans réserve le coup d’Etat intervenu.
Elle appelle, en outre, les organisations sociales et la société civile à une séance de concertation en vue d’actions précises à envisager contre les autorités illégitimes de la Mauritanie et apporte son soutien total au peuple mauritanien dans sa résistance à l’imposture.
Elle rappelle une fois encore que l’armée a pour mission d’animer les casernes et d’assurer la défense du territoire national et non d’investir la vie politique.

Fait à Cotonou le 07 août 2008

Pour le Conseil d’Administration,
Le Président,
Dr. Joseph DJOGBENOU
Avocat.