La Nouvelle Tribune

Première session ordinaire au parlement : une cinquantaine de points inscrits à l’ordre du jour

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Les députés ont ouvert depuis hier la première session ordinaire de l’année 2013. Une cinquantaine de points, aussi importants les uns que les autres, ont été programmés à son ordre du jour. Des points qui devront occuper, durant les trois prochains mois, les députés. Entre autres points importants inscrits et à débattre, on peut citer la proposition de loi portant Code de l’enfant en République du Bénin, le projet de loi portant Code pénal en République du Bénin, le projet de loi portant Statut du Barreau, le projet de loi portant Statut des magistrats de la Cour Suprême, le projet de loi portant Statut général de la Fonction Publique en République du Bénin, le projet de loi modificative du Code des pensions civiles et militaires de retraite, le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion et des questions au gouvernement.

Ordre du jour de  la première session ordinaire de l’année 2013

 1- Rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale pour la période du 1 er Octobre 2012 au 31 mars 2013 ;

2-   Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Sao Paolo (Brésil), le 15 juin 2004 ;

Lire aussi : Ouverture de la 1ère session ordinaire au parlement : plusieurs présidents de parlements de la sous région attendus

3- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’investissement, adopté à Addis Abeba (Ethiopie) le 04 février 2009 ;

4-   Projet de loi relatif au financement de la première phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication de l’Afrique de l’Ouest-projet Bénin (WARCIP-BENIN APL 1C) ;

5- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l’accès  et le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques, adopté le 29 octobre 201, à Nagoya (Japon) ;

6- Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

7- Projet de loi portant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;

8-   Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;

9-   Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

10-Projet de loi portant statut du Barreau ;

11-Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;

12-Projet de loi portant loi organique relative aux lois de finances ;

13-Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2005 ;

14- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2006 ;

15- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2007 ;

16- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2008 ;

17-Projet de loi portant codé pénal en République du Bénin ;

18-Projet de loi portant travail d’intérêt général ;

19-Projet de loi portant projet de loi-cadre sur les pêches au Bénin ;

20-Projet de loi portant statut général de la fonction publique en République du Bénin ;

21-Projet de loi portant loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite ;

22-Projet de loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin

23-Projet de loi portant code des douanes en République du Bénin

24-Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale ;

25-Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;

26-Projet de loi relatif aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de l’Uemoa en vue de l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du Bénin ;

27-Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;

28-Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;

29-Proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin

30-Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;

31-Proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle, exportation, réexportation et importation de produits forestiers ;

32-Proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote ;

33-Proposition de loi portant contrats de construction, d’exportation et transfert d’infrastructures ;

34-Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets en plastique en République du Bénin ;

35-Proposition de loi portant commercialisation du fer à béton ;

36-Proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;

37-Proposition de loi portant code de l’enfant en République du Bénin ;

38-Proposition de loi portant programme agricole en République du Bénin ;

39-Proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville, en République du Bénin ;

40-Proposition de loi portant  réquisition de prestation des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains  biens en République du Bénin ;

41-Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du fonds FADEC ;

42-Rapport de la commission d’enquête d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des Monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF) ;

43-Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Coopératives d’Aménagement Rural (CAR) et dans les Unions Régionales des Coopératives d’Aménagement Rural (URCAR) ;

44- Rapport de la commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, gestion 2011 ;

45-Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion ;

46-Etude des pétitions ;

47-Questions au Gouvernement ;

48-Autres dossiers