La Nouvelle Tribune

Code électoral en étude : la qualification des maires et leurs adjoints, divise les députés

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L’étude du code électoral débute ce jour à l’hémicycle, conformément à l’ordre du jour établi pour la plénière. Mais durant l’étude en commission des lois de ce dossier, des divergences opposent les députés sur plusieurs points. Beaucoup d’innovations ont été apportées à l’ancienne loi en vigueur. Entre autres, par rapport à la qualification des nouveaux maires et leurs adjoints à élire lors des prochaines élections communales, municipales et locales de 2013. Puisque dans le 5è livre du code électoral relatif aux règles particulières applicables aux membres des conseils communaux, municipaux et locaux, la commission des lois a estimé que les maires, leurs adjoints et les chefs d’arrondissement, étant appelés à gérer les collectivités locales, doivent avoir un minimum de qualification. Ainsi, il aurait prévu que le maire ait au minimum le niveau Baccalauréat et plus, tandis que les adjoints au maire et les chefs d’arrondissements, au minimum le niveau Baccalauréat. Ces propositions de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme n’ont pas fait  l’unanimité au sein des membres de cette commission. Ainsi, au cours de leur dernière réunion du 02 avril 2013, certains députés ont suggéré que le niveau d’étude pour le maire et les adjoints soit le Baccalauréat, par contre le Bepc pour les chefs d’arrondissements. Tandis que pour d’autres députés, il faut maintenir en l’état les dispositions contenues dans l’ancienne loi. Comme trois tendances sont apparues et que les députés n’arrivaient pas à s’entendre sur ces dispositions, faute de consensus ces propositions ont été réservées ce jour à l’appréciation de la plénière. C’est dire que les débats risquent d’être houleux ce jour à l’hémicycle.