La Nouvelle Tribune

Prorogation du mandat des maires: une proposition de loi introduite et affectée à la commission des lois

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Enfin les maires actuels peuvent pousser un ouf de soulagement. En effet, des députés ont finalement introduit sur la table du Président de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi pour proroger le mandat des maires qui arrive bientôt à son terme.

L’annonce a été faite à l’hémicycle, et elle a été aussitôt affectée à la commission compétente. Le sujet a été longuement agité dans les couloirs de l’hémicycle et également dans le rang des politiciens. Le mandat des maires tire vers sa fin et tout le monde s’inquiétait du sort qui sera réservé à ces maires, au moment où des inquiétudes subsistent encore par rapport à la correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi). C’est désormais chose faite. Des députés ont déposé cette proposition de loi sur la table du Président Nago et c’est seulement le lundi dernier que ce dossier a été affecté officiellement à la commission des lois par le président de séance, Justin Sagui Yoto.

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La balle est maintenant dans le camp des députés de cette commission, afin qu’ils produisent un rapport qui sera débattu en plénière. Mais ce débat n’aura pas lieu au cours de cette 2è session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, puisque le dossier n’a pas été inscrit à l’ordre du jour. Mais on apprend des sources parlementaires, que ce dossier sera programmé à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2013 qui s’ouvre le 11 avril 2013. Toutefois, pour le moment, il n’y a pas encore d’inquiétudes parce que les maires ont commencé par être installés dans leur fonction un mois après la proclamation des résultats, le 21 mai 2008. Donc il n’y a pas encore un vide juridique en la matière et les maires pourront encore jouir de leur siège, quelques semaines supplémentaires.