La Nouvelle Tribune

Vote de la poursuite des ministres devant la HCJ : le début d’un long feuilleton politico-judiciaire

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Après les votes favorables à l’ouverture d’une instruction sur les supposées affaires de malversations des anciens ministres Biaou, Fassassi, Lawani, Zinzindohoué et Noudégbessi, le chemin qui reste à parcourir avant d’atteindre la Haute Cour de justice est encore long. Et les changements de donnes politiques pourraient influer sur le cours des choses.

C’est désormais une chose effective, et une grande première de l’ère Yayi. Après assez de bruits et un examen en plénière sans anicroches, les députés de la sixième législature ont voté par des majorités d’environs 70 voix, tous les dossiers de traduction d’anciens ministres devant la Haute Cour de Justice à eux envoyés par le Gouvernement. Ces votes concernent les anciens ministres Kamarou Fassassi, Rogatien Biaou, Soulé Mana Lawani, François Noudégbessi et Armand Zinzindohoué. Ces derniers sont désormais de potentiels clients de la Haute Cour de Justice où ils iraient s’expliquer des soupçons de malversations et autres infractions qui pèsent sur eux.

Selon les spécialistes du droit, le vote des députés n’est que la toute première étape d’un long processus juridique, avec des motivations et intentions politiques cachées, qui devra aboutir dans un délai moyen ou long, à l’entrée en scène de la Haute Cour de Justice.

L’adoption de ces différents dossiers par le Législatif donne le quitus au Pouvoir judiciaire pour qu’une enquête soit ouverte sur chacun des dossiers.  La prochaine étape est que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Porto-Novo ouvre une instruction sur chaque dossier. L’instruction terminée, les dossiers seront renvoyés à nouveau sur la table des députés. A ce niveau, l’Assemblée Nationale sera appelée à voter pour la mise en accusation.

Ce n’est qu’après un vote favorable des députés, à ce niveau, que les concernés devront comparaitre devant le tribunal spécial des gouvernants : la Haute Cour de Justice. 

Ce qu’il faut retenir à ce niveau, c’est qu’après l’instruction de la Chambre d’accusation, les députés ont la possibilité de s’opposer à la mise en accusation d’un ministre. Si cela arrivait, le ministre concerné n’ira pas à la Haute Cour de Justice.

 

En cas de changement de donnes ?

La justice a l’habitude de prendre son temps pour ne pas faire un travail précipité et bâclé. Et pour chacun des dossiers en question, selon les faits, en dehors des ministres eux-mêmes, certains de leurs collaborateurs sont impliqués. Ces collaborateurs devront tous être écoutés, pour des besoins de recoupements et d’établissement de la vérité. Des observateurs avancent que l’instruction de ces dossiers pourrait durer plusieurs mois, voire des années.  Les dossiers ayant trait à des personnalités politiques, pour la plupart, ont chacun des aspects politiques. On se demande alors si le vote de mise en accusation se fera aussi facilement que celui d’autorisation pour l’ouverture d’une instruction. 

En son temps, les réalités géopolitiques au Bénin pourraient être différentes de celles de maintenant. Et si ces donnes changent, il faudra aussi s’attendre à un changement de comportement de la part de certains députés. L’autre option est que ces dossiers trainent jusqu’à la fin de ce dernier mandat de Boni Yayi. Son successeur pourrait avoir de nouvelles cartes à jouer avec ses enjeux politiques à lui. Cela pourrait aussi agir sur le cours de l’évolution de ces dossiers de poursuite devant la Haute Cour de Justice. Quoique, quel que soit le cas de figure, le souhait des Béninois, déjà dépassés par la multiplicité des scandales financiers, est que ces dossiers aboutissent. Mais avec l’éclosion d’une vérité non taillé sur mesure. Car la loi anti-corruption n’a pas été votée pour seulement orner l’arsenal juridique béninois. Et que les prévaricateurs des ressources de l’Etat rendent gorges et paient pour leurs crimes.