La Nouvelle Tribune

Examen en plénière de la loi sur les unités administratives : la création de nouveaux villages dans l’annexe oppose les députés

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(Les députés renforcent la gouvernance locale) Environ 1500 nouveaux villages et quartiers de villes sont créés dans le rapport produit par la commission des lois de l’administration et des droits de l’homme.

Ce sont ces nouveaux villages et quartiers de villes créés qui posent problème au cours de l’examen de cette proposition de loi hier en plénière.

En effet, les députés avaient entamés le lundi dernier à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2013, l’étude de cette proposition de loi. Les deux premiers titres (I et II) ont été examinés et adoptés le lundi dernier. Hier, lors des travaux en plénière, les deux autres titres restants (III et IV) ont été également et péniblement examinés, bien que les innovations apportées à ce document opposent les honorables députés. A travers le contenu de cette loi, les députés viennent de renforcer la gouvernance locale. Le titre III a abordé les notions de  village ou de  quartier de ville, les sanctions à infliger, et surtout les conditions de cessation de fonction des responsables à la base, les notions de conseil de village ou de quartier de ville, la composition, le fonctionnement et les attributions  du conseil de  village ou de quartier de ville, la suspension du conseiller de village ou de quartier en cas de faute grave, la dissolution, la cessation et le renouvellement. Notons qu’il est retenu dans la loi que le chef d’arrondissement (CA) est assisté d’un secrétaire administratif qui doit être titulaire du BAC ou d’un diplôme équivalent et fait une période d’essai d’un mois probant avant d’être nommé. La suspension d’un  CA a lieu après délibération du conseil communal et municipal, mais en cas de décès, le CA sera  remplacé par un conseiller élu de son arrondissement. Les députés, après avoir examiné tous les articles de cette proposition de loi, 132 nouveaux articles au total, ils ne sont pas arrivés à s’entendre sur l’annexe du document qui détaille les nouveaux villages et quartiers de ville. Puisque pour certains députés, plusieurs villages ou quartiers ont été créés mais ces créations risquent de créer des affrontements au sein des populations ou entre villages. C’est cette préoccupation de la plupart des députés qui a retardé le vote de cette proposition de loi. Mais comme le consensus n’a pas pu être trouvé, le président de séance, le professeur Mathurin Nago, presque à bout des nerfs, a demandé à ses collègues de finir avec l’examen de cette proposition de loi au plus tard demain, sinon la plénière sera obligée de décider. « Il n’y a pas de raison de retarder encore les choses, vu l’importance de cette loi. Nous sommes allés jusqu’à la création de 1500 nouveaux villages et nous disons que nous ne sommes pas encore satisfaits. Avec plus de 40 % d’augmentation, est-ce qu’on  a encore besoin de traîner ? Nous avons passé plus d’une année et dépensé plus de 100 millions pour les missions parlementaires. Ce n’est pas normal que ce soit maintenant que des députés fassent encore des propositions » a-t-il martelé. Finalement, il a été retenu en plénière que la commission des lois qui a étudié le rapport, retourne demain jeudi en travaux en commission pour parfaire définitivement le document, c’est-à-dire l’annexe qui oppose les députés. Ainsi une fois le travail refait, les députés vont se retrouver le vendredi prochain pour adopter le rapport général, autrement dit adopter la proposition de loi. Le titre 3 a été vote par  72 voix pour, 00 contre   et  03  abstentions. Ainsi que le titre 4 concernant les dispositions financières et finales.