La Nouvelle Tribune

Blocage des activités du parlement

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Le problème reste entier même après les ordonnances
Ni la décision controversée de la Cour constitutionnelle ni la prise des ordonnances ne constitue encore la solution à la crise qui couve dans les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Le problème posé par la majorité des députés à l’Assemblée nationale reste entier même après la décision Dcc 08-072 et les ordonnances prises hier en fin de matinée par le président de la République. Et pour cause ! En faisant recours comme ils l’ont fait à diverses dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle et le président de la République ont donc tous feint de régler ledit problème. Ce problème qui est d’ordre politique certes touche le fondement même de la démocratie béninoise. Il s’agit du respect du bloc de la Constitution du 11 décembre 1990 notamment en ses aspects relatifs à l’indépendance des pouvoirs publics et constitutionnels les uns envers les autres. Ainsi, la nouvelle majorité parlementaire dit manifester contre des violations flagrantes de certains principes fondamentaux du système démocratique béninois. Il s’agit notamment du non respect par le pouvoir exécutif des principes de séparation des pouvoirs. Pour ce faire, une tension couvait déjà au sein du parlement face à la tendance présumée du président de l’institution à se considérer comme aux ordres du chef de l’Exécutif avant les récents événements enregistrés dans le cadre de l’installation des conseils communaux. Le refus des députés de procéder à la ratification des projets d’accords de prêt relatifs à la protection de la côte est de Cotonou et d’adopter les modifications introduites par le gouvernement au code des investissements procède moins d’une violation de leur règlement intérieur ou de la Constitution que d’une volonté de ramener le gouvernement et son chef au respect des lois de la République et des rapports de force de leur formation politique respective. Le problème est donc politique et ne saurait se régler par des recours au droit, à des notions de patriotisme, de loyauté ou autre comme semblent l’avancer la Cour constitutionnelle à travers la décision Dcc 08-072 et le chef de l’Etat dans sa  déclaration après la prise des ordonnances.

Yayi préfère le bras de fer au dialogue

Le souci exprimé par le chef de l'Etat et relatif au respect du délai légal de 72 heures nécessaire pour que la Cour suprême approuve les ordonnances qu'il a prises ne l'absout guère du constat qu'il semble avoir choisi la voie de l'affrontement avec les députés. Sinon comment comprendre la peine qu'il éprouve avec son gouvernement à satisfaire à l'exigence de la loi qui consiste en l'installation des conseils communaux, principal grief de la majorité des députés malgré les multiples engagements de sa disponibilité à le faire ? Tout autant que le droit qu'il a d'utiliser l'article 68 de la constitution du 11 décembre 1990, la loi fait obligation au président de la République de faire installer les nouveaux conseils communaux dans un délai de quinze (15) jours après la proclamation des résultats des élections par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Non seulement le chef de l'Etat et son gouvernement ont choisi de violer cette disposition, mais Yayi n'a tenu à ce jour aucune des promesses qu'il a faites. Au sortir d'une audience qu'il lui a accordée la semaine dernière, l'ancien président de la République, Nicéphore D. Soglo a déclaré à la presse avoir dit à son hôte de faire installer les conseils communaux, seule attitude selon lui qui pourrait ouvrir les portes du dialogue et de discussion sur les grands défis de la Nation. Même des députés de la mouvance présidentielle tels que Zoumarou Walis partagent cette conviction au prix d'être censuré sur la chaîne de télévision nationale. Autant de signes qui montrent désormais la préférence du chef de l'Etat au bras de fer et à la non installation de certains conseils communaux avant les délibérations de la Cour suprême. 

Ludovic D. Guédénon