La Nouvelle Tribune

Correction de la Lépi : la majorité parlementaire contrôle le Cos

Espace membre

Les députés se sont attelés à poursuivre la correction de la Lépi. Le jeudi dernier, ils ont entamé l’examen de la proposition de loi portant correction, apurement et mise à jour de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) sans pour autant s’entendre sur la composition de la structure devant gérer cette Lépi, dénommée Cos (Conseil d’Orientation et de Supervision).

Hier les députés ont poursuivi les travaux et ont pu enfin adopter à la majorité les deux premiers titres du document.

Au début de la séance, les députés n’ont pas pu harmoniser leurs points de vue par rapport à la composition du Cos, puisque les députés de la majorité ont refusé la parité au sein de cette structure, demandée par les députés de l’opposition. Mais au terme d’une suspension de 45 minutes souhaitée par le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago, les députés sont allés à la table de négociation. A la reprise, les députés de l’opposition ont fini par accéder à la requête de la majorité parlementaire qui a exigé au sein des membres un quota de 5 députés contre 4 pour l’opposition. Paradoxalement, le député Eric Houndété de l’Union fait la Nation a suscité un autre débat, celui de savoir si les deux membres du Cos, c’est-à-dire le directeur général de l’Insae et le directeur national de l’état civil, ont droit de délibération. Ce qui a suscité au sein de l’hémicycle de vifs débats qui finalement n’ont rien donné. Finalement le Cos  se compose comme suit, 5 députés désignés par la majorité parlementaire, 4 députés désignés par l’opposition, en plus du directeur de l’Insae et du directeur national de l’état civil. Ce qui fait au total 11 membres au sein du Cos. Par contre le Régisseur qui sera désigné n’est pas membre du Cos, ni du bureau du Cos. Mais, en dehors des députés de la majorité parlementaire Fcbe, tous les autres députés, notamment ceux des groupes parlementaires de l’Un, du Prd et de la Rb, n’étaient pas d’accord par rapport à cette proposition. Puisque, selon leurs explications, la majorité parlementaire aura pour son compte au total 7 membres au niveau du Cos, autrement dit 5 députés désignés par la mouvance et les deux techniciens membres du Cos qui ont également droit de délibération. Finalement les vives protestations des députés du camp adverse n’ont rien donné puisque la commission des lois s’est finalement remise à la plénière pour les départager. Le premier titre du texte de loi a été examiné puis passé au vote. Le résultat du vote a donné 66 voix pour, 8 contre et 1 abstention. Le second titre a été également passé au vote puis adopté à la majorité, après l’examen des différents articles qui le composent. L’étude de la proposition de loi corrective de la Lépi se poursuit ce jour à l’Assemblée nationale après le message à la nation du chef de l’Etat dans la matinée.