La Nouvelle Tribune

Hémicycle : une quarantaine de points inscrits à l’ordre du jour

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Les députés ouvrent dès ce jour au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la deuxième session ordinaire de l’année 2012 communément appelée session budgétaire.

A cette occasion, plusieurs personnalités, dont les membres du gouvernement, le clergé, les représentations diplomatiques accrédités au Bénin, les représentants des organisations internationales, la hiérarchie militaire, les sages et dignitaires de la ville de Porto-Novo et autres sont conviés à cette cérémonie d’ouverture de la 2è session ordinaire au parlement. Dans le cadre de cette session budgétaire, au total 41 points sont inscrits à son ordre du jour. On peut citer notamment, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale pour la période du 31 mars au 30 septembre 2012, le projet de loi de finances gestion 2013, le projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, le projet de loi portant statut du Barreau, le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême, le projet de loi portant code pénal, le projet de loi portant code des douanes en République du Bénin, le projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale, la proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin, la proposition de loi portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin, la proposition de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI en République du Bénin,  la proposition de loi portant carte électorale et fixation des centres de vote, les dossiers de poursuite de certains ministres devant la HCJ, l’ étude des pétitions, des questions au Gouvernement sans oublier les lois de règlement du budget général de l’Etat, gestion 2005 et 2006.

Ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2012

-Rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale pour la période du 31 mars au 30 septembre 2012 ;

-Projet de loi de finances, gestion 2013 ;

-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Sao Paolo (Brésil), le 15 juin 2004 ;

-Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 04 février  2009 ;

-Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

-Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;

-Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique;

-Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

-Projet de loi portant statut du Barreau ;

-Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;

-Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2005 ;

-Projet de loi portant règlement définitif du budget  de l’Etat, gestion 2006 ;

-Projet de loi portant code pénal ;

-Projet de loi portant travail d’intérêt général ;

-Projet de loi portant code des douanes en République du Bénin ;

-Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale ;

-Projet de loi portant  loi organique sur le Conseil Economique et Social ;

-Projet de loi relatif aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de l’UEMOA en vue de l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du Bénin ;

-Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;

-Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;

-Proposition  de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

-Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;

-Proposition de loi portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;

-Proposition de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin ;

-Proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle, exportation, réexportation et importation de produits forestiers ;

-Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi         n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI en République du Bénin ;

-Proposition de loi portant apurement, mise à jour et  actualisation de la liste électorale permanente informatisée ;

-Proposition de loi portant carte électorale et fixation des centres de vote ;

-Proposition de loi portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme ;

-Proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et transfert d’infrastructures ;

-Proposition de loi portant réquisition des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;

-Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC) ;

-Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des Monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF) ;

-Rapport relatif à la proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme ;

-Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Coopératives d’Aménagement  Rural (CAR) et dans les Unions Régionales des Coopératives d’Aménagement  Rural (URCAR) ;

-Les dossiers de poursuites de certains anciens ministres devant la Haute Cour de Justice ;

-Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion ;

-Rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la commercialisation du fer à béton hors norme ;

-Etude des pétitions ;

-Questions au Gouvernement ;

-Autres dossiers.-