La Nouvelle Tribune

Uemoa : les ministres dotent l’Union d’un Observatoire des finances publiques

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L’agence principale de la Bceao Bénin, sise à Cotonou, a abrité vendredi 28 septembre dernier, la troisième session ordinaire au titre de l’année 2012, du Conseil des ministres statutaire de l’Uemoa.

La réunion a débouché sur des décisions et des nouveautés relatives à la vie et au fonctionnement de l’Union. Lire, ci-dessous publié, l’intégralité du communiqué de presse qui a sanctionné la rencontre. 

Communiqué de presse de la reunion ordinaire du conseil des ministres de l’UEMOA

Cotonou, le 28 septembre 2012

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 28 septembre 2012, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Cotonou , en République du Bénin, sous la présidence de Monsieur Tièna COULIBALY, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Mali, son Président en exercice. Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, examinant la situation monétaire, économique et financière de l’Union, le Conseil des Ministres a relevé avec satisfaction la décélération des tensions inflationnistes, grâce aux efforts déployés par les Etats membres pour lutter contre la vie chère et à la baisse des prix des carburants dans certains Etats. Le taux d’inflation est ressorti à 1,5% en glissement annuel à fin juin contre 2,5% à fin mars 2012. Les Ministres ont noté le bon déroulement de la campagne agricole 2012/2013 qui conforte les perspectives de redressement de la croissance économique de l’Union, qui atteindrait 5,3% en terme réel, en 2012 contre 0,6% en 2011. Le Conseil s’est cependant préoccupé des évolutions défavorables de la conjoncture internationale qui pourraient affecter les performances de l’Union. Celles-ci se ressentiront également de la persistance de la situation sécuritaire dans certains Etats membres. Pour consolider la croissance économique dans l’Union, les Ministres ont mis l’accent sur la poursuite des réformes structurelles de manière à créer les conditions de mobilisation des ressources internes et externes , en vue de leur allocation au profit des investissements propres à accroître et diversifier la production . Dans le cadre de l’exécution des réformes visant l’approfondissement du secteur financier, le Conseil a adopté le projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union. Les Ministres ont, en outre, marqué leur accord sur les orientations proposées par la Banque Centrale, en vue de la mise en place d’un système de protection des dépôts des institutions financières dans l’UMOA et instruit la BCEAO de poursuivre les diligences devant aboutir à la création d’un Fonds de Garantie des dépôts dans l’Union. Le Conseil des Ministres a approuvé la liste des cabinets et de leurs suppléants, en vue du contrôle des comptes de la BCEAO au titre des exercices 2012, 2013 et 2014.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance du compte rendu des travaux des 88ème et 89ème sessions de la Commission Bancaire, tenues le 30 juin 2012 à Dakar et le 26 septembre 2012 à Cotonou.

Au titre du Conseil Régional, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 29 juin 2012 à Dakar. Il a en outre approuvé le Collectif Budgétaire 2012 du Conseil Régional ainsi que la demande d’exemption fiscale de la Banque Africaine de Développement (BAD) au titre de son programme d’émission d’emprunts obligataires sur le marché financier régional de l’UMOA sur la période 2012-2021. Le Conseil des Ministres a décidé de proroger le mandat de tous les membres actuels du Conseil Régional ainsi que celui du Président jusqu’ ‘au 31 décembre 2012. Le Conseil a également émis un avis favorable sur la modification des cahiers des charges de la BRVM et du OC/BR ainsi que sur la poursuite des travaux relatifs à l’adoption des nouveaux textes relatifs aux sanctions sur le marché financier régional de l’UMOA. Les membres du Conseil des Ministres ont été informés de la fin du deuxième mandat de Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du Conseil Régional le 30 septembre 2012 et de sa nomination en qualité de Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR). Le Conseil des Ministres s’est félicité de la qualité des travaux accomplis par le Secrétaire Général sortant au cours des dernières années sur le marché financier régional de l’Union. Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance du compte rendu de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du deuxième trimestre 2012.

Au titre de la BOAD, après avoir adopté le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UMOA qui s’est tenue le 29 juin 2012 à Dakar, les Ministres ont approuvé la proposition de prise de participation dans le cadre de la restructuration du Groupe de la Banque Régionale de Solidarité (BRS). Les Ministres ont par la suite pris connaissance des différents dossiers concernant notamment l’affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2011, l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 27 septembre 2012, les directives générales pour la préparation du budget programme 2013-2015 et l’actualisation des perspectives financières 2012-2016 de la BOAD, le compte rendu de la première émission obligataire de la CRRH UEMOA, le compte rendu relatif à l’état de mise en œuvre de l’émission de titres d’emprunt par la BOAD dans le cadre des mesures visant la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l’UEMOA et le relevé des décisions de la 86ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 27 septembre 2012 à Cotonou.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil .a adopté le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEMOA du 29 juin 2012 à Dakar. Un Observatoire des finances publiques a été créé, par voie de Décision du Conseil des Ministres, afin d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre efficace et efficiente des réformes des finances publiques au sein de l’UEMOA. Cet Observatoire est institué en lieu et place du Comité de suivi des Directives des finances publiques, dont l’acte de création a été abrogé par le Conseil des Ministres. Une Directive relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’UEMOA a été adoptée par le Conseil des Ministres. Cette Directive harmonise et modernise les normes et les pratiques de passation de marchés publics. Cette Directive a pour objectif le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques des États membres de l’UEMOA. Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions des travaux du Panel de Haut Niveau sur la Vision 2020 de l’UEMOA en cours d’élaboration.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Docteur Yayi BONI, Président de la République du Bénin, au Gouvernement ainsi qu’au peuple béninois, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Cotonou, le 28 septembre 2012
Le Président du Conseil des Ministres
Tièna COULIBALY