La Nouvelle Tribune

Les députés soucieux du sort des militaires et assimilés

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Examen de la question orale avec débat sur les mesures diligentes envisagées par le gouvernement pour transmettre à l’Assemblée nationale des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux et particuliers des personnels militaires des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin. Tel est l’intitulé du seul dossier examiné hier en plénière par les députés et en présence du gouvernement représenté par le ministre de l’intérieur Benoit Dègla et son homologue chargé des relations avec les institutions Safiath Bassabi.

Cette question orale avec débat a été posée par le député Nicaise Fagnon et 19 autres collègues. Selon l’auteur de la question, la loi 2011-25 du 1er octobre 2011 promulguée en date du 1er octobre 2011, portant règles applicables aux personnels militaires des forces de sécurité publique et assimilées en République du Bénin dispose en son article 11 « les statuts spéciaux et particuliers préciseront les modalités de gestion des carrières des personnels concernés et d’application de la présente loi ». Selon ses explications, cet article a été préconisé dans le souci de faire appliquer les conditions de vie et de travail des personnes concernées en vue de leur motivation. C’est pour cette raison qu’il demande au gouvernement les diligences effectuées dans le cadre de la préparation et de l’élaboration des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux et particuliers des personnels militaires ci-après des forces de sécurité publique, des policiers, des eaux et forêts, des douanes et droits indirects  et aussi à quand la transmission à l’Assemblée nationale dudit projet de loi. « Au moment où je vous parle, les trois avant projets de texte remis au gouvernement, ont fait l’objet d’appréciation par la fonction publique afin de s’assurer sur le plan de la législation qu’il n’y a pas d’ambigüité. De même le gouvernement a saisi l’Oit pour s’assurer que les normes qui figurent dans ses différents documents sont en adéquation avec la réglementation internationale en matière de travail. « Je puis vous assurer que le gouvernement prépare actuellement sa transmission à la Cour Suprême. Donc les moutures finales sont en cours d’élaboration et les trois projets doivent être transmis à l’Assemblée national en vue de leur vote en procédure d’urgence avant la fin de 2012 » a répondu le ministre de l’intérieur Benoit Dègla. Ces réponses n’ont pas pour autant satisfait les députés qui ont demandé au gouvernement de faire diligence afin que ces dossiers aboutissent rapidement. « Il y a une mesquinerie à la base dans ce dossier parce qu’il y a une catégorie qui attend que les autres aillent d’abord à la retraite. Il faut une procédure d’urgence… », a martelé l’honorable Candide Azannai. Pour le député Soulé Sabi Moussa, « ces personnels font beaucoup pour notre République et il leur faut la motivation ». Par rapport à ce dossier, il faut aller très vite. Abondant dans le même sens, le député Lazare Sèhouéto déclare « pour des questions aussi vitales, lorsqu’on arrache des droits acquis aux travailleurs, on crée des frustrations dont on ignore parfois les conséquences ». D’autres députés tels que, El hadj Issa Azizou, Karimou Chabi Sika, Antoine Kolawolé Idji, Eric Houndété, André Okounlola, Rachidi Gbadamassi n’ont pas manqué d’aller dans le même sens d’accélération de la procédure. Toutefois, certains parmi eux ont rappelé les conditions précaires de travail et de vie de ces agents.