La Nouvelle Tribune

Marrakech : Me Robert Dossou dénonce le silence coupable des juges constitutionnels face aux coups d’Etat

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Le sixième Congrès de  l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels des  Pays  ayant  en  Partage  le  Français  (ACCPUF)  s’est  déroulé  du  04    au  06 juillet  2012  à  Marrakech,  au  Maroc.  

Dans  son  discours  à  l’ouverture  du Congrès,  le  Président  de  la  Cour  constitutionnelle  du  Bénin  et  Président sortant de  l’Association, Me Robert DOSSOU, a plaidé pour plus d’initiatives des  juridictions  constitutionnelles face  aux menaces qui pèsent sur l’ordre constitutionnel et l’édification de l’Etat de droit en Afrique. Pour le Président de  la  Cour  Constitutionnelle du Bénin,  l’obligation  de  réserve  à  laquelle  les membres de ces juridictions sont tenus ne doit pas être un prétexte  suffisant pour un mutisme   ou  indifférence.  Lisez  le  texte  intégral du discours qu’il a prononcé à cette occasion. 

ALLOCUTION DE ROBERT S. M. DOSSOU A LA SEANCE D’OUVERTURE

- Monsieur le Conseiller de Sa Majesté le Roi du Maroc
- Monsieur le Président de la Chambre des Représentants
-Monsieur le Président de la Chambre des Conseillers
- Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation
- Mesdames  et  Messieurs  les  Présidents  des  Institutions
Constitutionnelles
- Monsieur le Ministre de la Justice
- Monsieur le Wali de Marrakech
- Madame le Maire de Marrakech
-  Mesdames  et  Messieurs  et  vous  tous  en  vos  grades  et qualités.

Je  voudrais  avant  tout  remercier  Sa Majesté  le  Roi  du Maroc  du  très grand honneur qu’il nous fait par son message. Monsieur  le Conseiller de Sa Majesté,  je vous dis combien  je suis ému, combien je suis pénétré du contenu du message de Sa Majesté. Ce message sera source d’inspiration pour notre Congrès dont  il  trace  le cadre utile. J’en dégage quatre points :

1)  La  suprématie  du  Droit  qui  est  le  socle  sur  lequel  repose  l’Etat  de Droit ;
2)  Nous devons prendre en compte  les changements que connait  le Droit Constitutionnel ;
3)  Le citoyen est placé au cœur des priorités et des préoccupations de la Nation ;
4)  La  justice  constitutionnelle  est  appelée  à  s’engager  dans  une nouvelle dynamique.
Je  voudrais  ensuite  remercier  l’ensemble  du  Royaume  du  Maroc  de  nous accueillir comme les Marocains savent si bien le faire.

Je  remercie  le  Conseil  Constitutionnel  Marocain  et  son  Président, Monsieur Mohamed ACHARGUI et  tous ses Collègues et Collaborateurs pour  avoir  su  organiser  ce  VIème  Congrès  de  l’ACCPUF  coïncidant  avec  le quinzième anniversaire de notre Association.
Il me semble que ce n’est pas un hasard si notre 6ème  Congrès se tient au Maroc, terre du Maghreb servant de couvre-chef à l’Afrique qui dresse sa tête  en  Méditerranée  et  se  trouve  en  même  temps  frappée  des  flots  de l’Atlantique.  Le Maroc  est  une  terre  de  confluence  et  de  tradition mais  où tradition se conjugue harmonieusement avec modernité.
Nous  ouvrons  aujourd’hui  notre  Congrès  dans  un  pays  où  les  us  et coutumes absorbent et digèrent  lestement  toutes  les  règles de  la modernité et du progrès. C’est ainsi que ce pays qui nous accueille, a fait preuve d’une ingénierie  constitutionnelle  à  travers  plusieurs  référendums  dont  le  dernier remonte au 1er  juillet 2011.
Cet  exemple  qui  nous  est  donné,  nous  interpelle  et  nous  appelle  à approfondir,  parfaire  et  achever  les  réponses  aux  défis  auxquels  nous sommes  confrontés.  A  certains  défis,  nous  avons  donné  des  réponses complètes par le fait de notre existence et de nos quinze années d’activités ; à  d’autres,  nos  réponses  sont  inachevées  et  à  d’autres  défis,  nous  n’avons donné aucune réponse. En effet, au moment où se tenait le 5ème Congrès de l’ACCPUF à Cotonou du 23 au 25  juin 2009, des épreuves  s’abattaient  sur  la Cour Constitutionnelle du Niger, juste aux portes du Bénin. Il a été demandé à cette Cour, par le Chef d’Etat de  l’époque de déclarer elle-même inexistant un  Arrêt  par  elle  rendu  le  12  juin  2009.  Devant  la  fermeté  constante  de  la Cour, le Chef de l’Etat dissout la Cour et la remplace par une autre Cour à sa dévotion. Un coup d’Etat était ainsi perpétré.
Ainsi,  au  moment  où  je  prenais  ma  charge  à  la  présidence  de l’ACCPUF, je me suis retrouvé avec cette situation de la Cour Constitutionnelle du Niger,  impuissant, voire même honteux :  l’ACCPUF n’en a pas  réellement débattu et est demeurée silencieuse et inactive.               
Au  moment  où  je  m’apprête  à  quitter  ma  charge,  deux  nouvelles situations  sont  créées :  un  putsch  au  Mali  avec  retour  forcé  à  l’ordre constitutionnel donc  rétablissement de  la Cour Constitutionnelle mais avec, selon moi, une épée de Damoclès suspendue au-dessus de cette Cour et un autre putsch en Guinée-Bissau qui a complètement anéanti la Constitution et donc la juridiction constitutionnelle.
Coups  d’Etat  et  putschs ! Ce  sont  là  les  atteintes  les  plus  graves  à  la Constitution. Le juge constitutionnel qui sanctionne tous les jours des atteintes ordinaires  à  la Constitution,  ne  saurait  demeurer  indifférent  à  la  rupture  de constitutionnalité  et  l’obligation  de  réserve  ne  saurait  servir  de  refuge  à  un manque de lucidité historique ou de courage. 

Les  riches  et  intéressants  débats  que  nous  avons  eus  à  la  6ème Conférence des Chefs d’Institutions à Niamey  les 03 et 04 novembre 2011 et consacrés au statut du juge constitutionnel, nous incitent déjà à nous départir de  tout  embarras  lorsque  nous  nous  trouvons  face  à  une  rupture  de Constitution  donc  à  une  rupture  de  l’Etat  de  droit.  Le  rapport  général  de synthèse  indique  en  effet :  « l’obligation  de  réserve  ne  s’analyse  pas nécessairement  en  une  obligation  de  mutisme »  et  le  rapporteur  de poursuivre :  « Pour  beaucoup  d’entre  vous,  la majorité,  les  associations  ne seraient pas concernées par l’obligation de réserve ; la lecture des réponses au questionnaire est instructive : elle fait apparaître que les Cours et Conseils Constitutionnels de  la Francophonie se doivent, au contraire, d’être sinon un « militant »  de  la  Déclaration  de  Bamako  du  moins  de  contribuer  à  la promotion  de  la  démocratie,  de  la  justice  et  de  la  liberté  ou  encore,  plus concrètement,  comme  l’a  rappelé  la  réponse  roumaine  d’aider  à  la consolidation  et  à  la  restauration  de  l’indépendance  d’une  juridiction  et d’élever et uniformiser les standards de protection. ».
La voie a donc été clarifiée à Niamey. Il nous reste à faire le pas vers la conclusion  sans  équivoque.  Pour  cela,  nous  devons  avoir  à  l’esprit  trois choses :

1°)  nous  devons  nous  enrichir  constamment  de  la  diversité  des situations  que  nous  avons  dans  l’espace  francophone.  Je  l’indiquais  à  la séance d’ouverture du 5ème Congrès à Cotonou en soulignant que : « grâce à la  Francophonie,  s’est  créée  une  symbiose  assez  forte  entre  juridictions constitutionnelles des vieilles démocraties et juridictions constitutionnelles des démocraties  nouvelles  ou  rétablies.  Cette  coexistence  de  solidité  et  de fragilité ou parfois même de précarité, a donné sève et tonus à cette dernière catégorie » ;
2°)  le  droit  constitutionnel,  tenu  dès  le  départ  pour  un  droit strictement interne lié à la souveraineté de l’Etat-Nation, se trouve aujourd’hui happé  en  partie  par  le  droit  international.  C’est  un  phénomène  auquel  la doctrine nous a  rendu attentif ces dernières décennies. C’est ainsi que dans un rapport présenté à l’Institut du Grand Duché de Luxembourg, le philosophe du  droit,  Pierre  PESCATORE  écrivait :  « Au  cours  de  notre  génération,  l’idée institutionnelle  s’est  enrichie  d’une  nouvelle  dimension,  par  la  prise  de conscience de l’emprise sur les structures de l’Etat et jusqu’à la condition des individus,  de  facteurs  transfrontaliers,  supranationaux  et  internationaux »  (la philosophie du droit au tournant du millénaire : Edit. Bruylant page 35.) ; 
3°)  autrefois,  le  juge  ne  pouvait  envisager  se  retrouver  dans  une association  avec  des  juges  d’autres  sphères  nationales.  Aujourd’hui,  des associations  sont  créées  et  bien  créées  comme  la  nôtre.  Mais  il  reste  à réellement comprendre que la personnalité juridique de notre association est distincte de celle de chacune des  Institutions  la composant. Aussi, devons-nous nous garder de transposer l’intégralité de nos obligations de réserve au niveau de notre association.

Ceci  dit,  nous  ne  devons  pas  perdre  de  vue  le  travail  abattu  par chacune de nos  juridictions en  faveur de  l’Etat de Droit et du respect de nos Constitutions.  Nous  ne  devons  pas  non  plus  perdre  de  vue  l’énorme  et efficace solidarité que l’ACCPUF a déployée en faveur de l’organisation et du travail  quotidien  de  certaines  de  nos  juridictions :  échanges  d’expériences, de documentation, participation à  l’observatoire Francophone des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés … etc …
Pour  parfaire  ce  travail,  nous  devons  nous  approprier  les    questions posées  par  Monsieur  le  Président  Abdou  DIOUF,  Secrétaire  Général  de  la Francophonie à la fin de son allocution à notre Vème Congrès à Cotonou :  
« Comment  pleinement  utiliser,  pour  atteindre  ces  objectifs,  les instruments  et  le  dispositif  dont  nous  nous  sommes  dotés  avec  votre participation active ?
Quel  supplément  de  précision,  et  donc  de  pertinence,  apporter  aux notions et aux procédures qui  fondent et encadrent notre action au  titre du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ?
Quels mécanismes complémentaires éventuellement développer ?
Quelles stratégies solidaires plus efficaces déployer entre vous et avec l’Organisation Internationale de la Francophonie ? ».
Oui,  la  solidarité !, nous  la déclinons dans une  symphonie  inachevée.
Comment maintenant  la décliner en  solutions concrètes chaque  fois qu’une de nos Institutions membres est menacée, meurtrie ou réprimée ? 
Et  comme  je  le  soulignais  récemment  au  Congrès  Constitutif  de l’Association des Cours Constitutionnelles et Institutions équivalentes d’Asie, à Séoul  le  22 mai  2012 :  « Le  juge  est  interpellé  par  une  nouvelle  dimension culturelle et stratégique de sa fonction ».

Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

La  paix  est  la  finalité  de  notre  mission  de  juge  constitutionnel.  Et lorsqu’une  juridiction de notre association  rend une décision maladroite, ne devons-nous  pas  échanger  entre  nous  et  nous  servir  de  la  leçon  par  la négative ? Il n’y a pas que les exemples positifs qui instruisent.  
Après le Congrès de Cotonou sur les juridictions constitutionnelles et les crises,  la Conférence  de  Niamey  sur  le  statut  du  juge  constitutionnel,  nous voici au 6ème Congrès, à Marrakech pour réfléchir sur « le citoyen et la justice constitutionnelle ».  Le  citoyen  est  en  effet  le  bénéficiaire  de  nos  activités : sécurité  juridique pour  le citoyen dans  son cadre national et dans  l’espace francophone, état de droit stabilisé pour  lui, déroulement de  la vie nationale dans le cadre de la Constitution. 
Doit-on  ouvrir  l’accès  au  contentieux  constitutionnel  au  citoyen ?  De manière directe ou après filtrage ? Quelles leçons en tirent les juridictions qui font  déjà  cette  pratique ?  Les  pays  qui  n’ont  pas  encore  la  saisine  par  le citoyen, quels profits doivent-ils  tirer de  l’expérience de ceux qui ont déjà  la saisine directe ou indirecte du citoyen ? 
Ce sont là quelques questions qui vont animer nos trois jours de débats.
Mesdames, 
Messieurs,
Je  demande  votre  indulgence.  Car mon  allocution  de  ce  jour,  n’est qu’un  cri  que  je  pousse  en  notre  propre  direction.  En  parlant  de  cri,  je  ne peux  m’empêcher  de  penser  à  un  de  mes  anciens  étudiants,  Théodore BEHANZIN,  poète  et  acteur  aujourd’hui  disparu.  Au  Colloque  international organisé  à Cotonou  en  septembre  1991  par  la  Francophonie  sur  « l’Etat  de Droit  au  quotidien :  bilan  et  perspectives  dans  l’espace  francophone », Théodore  BEHANZIN  nous  a  gratifié  d’un  beau  poème  auquel  il  me  plaît d’emprunter pour dire :
« J’enrage, 
Je tonne 
Et je crache ma colère,
Contre le mutisme érigé en système
Et je crie,
Que ne rien dire,
Que ne rien voir,
Que ne rien entendre
N’est pas vivre.».

VIVE LE VIème CONGRES DE L’ACCPUF
Je vous remercie.
Marrakech le 04 juin 2012
Robert  S. M. DOSSOU
Président de l’ACCPUF.