La Nouvelle Tribune

Naissance de nouveaux villages et quartiers de ville : la commission des lois enclenche l’examen de la proposition de loi

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Les prochaines élections communales et municipales approchent à grands pas, mais les textes législatifs devant favoriser son organisation dans la transparence peinent à se mettre en place. En effet, outre les tractations qui se mènent actuellement afin de parfaire la liste électorale permanente informatisée (Lépi), les députés de la commission des lois ont entamé hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les travaux sur la proposition de loi portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin. Les membres de cette commission se sont attelés durant près d’une demi-journée à examiner les contours de cette proposition de loi qui doit à priori, conduire à la naissance de nouveaux villages et quartiers de ville. Autrement dit, cette proposition de loi introduite par l’honorable Chabi Sika Karimou sur la table du président de l’Assemblée nationale permettra de régler définitivement les problèmes liés au surplus ou à la concentration trop excessive de populations dans certains villages ou quartiers de villes, qui pourraient en réalité devenir des arrondissements. Au terme des travaux d’hier à l’Assemblée nationale, des sources parlementaires indiquent que bientôt de nouveaux villages et quartiers de villes verront le jour. Ainsi, des hameaux peuvent être considérés comme village ou quartier de ville lorsqu’ils disposent d’au moins 1000 habitants ou lorsqu’ils sont distants d’un autre village. Le village ou quartier de ville constitue l’unité administrative de base autour de laquelle s’organisent la vie sociale et les activités de production. Aussi, chaque village ou quartier de ville comprend, outre les zones d’habitation, l’ensemble des terres qui en constituent le patrimoine. Ils sont administrés par un chef de village ou un chef de quartier assisté d’un conseil de village ou d’un Conseil de quartier. Mais cette proposition de loi sur les unités administratives locales n’abroge pas la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin et les arrondissements pour l’instant ne connaitront pas encore d’éclatement comme pour les hameaux, les villages et quartiers de villes.