La Nouvelle Tribune

Affaire des experts comptables

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Les protagonistes attendent toujours une décision de justice
Depuis deux ans, il y a un silence autour de la polémique liée aux articles 56 et 57 qui régissent les conditions transitoires de la loi 2003-04 du 27 avril 2006  portant création de l’ordre des experts comptables et comptables agréés au Bénin. Ce dossier est toujours pendant devant la justice qui est appelée à dire le droit pour situer les protagonistes. Hier, des informations ont laissé entendre que le procès tant attendu allait avoir lieu. Aux dernières nouvelles, rien n’y fit.

Pourquoi une telle situation autour du dénouement de cette affaire ? Les uns et les autres allaient de leur mieux pour donner des éléments de réponse. Selon les premiers, certainement les nombreux dossiers sur la table de la justice par rapport au nombre très insuffisant des magistrats peuvent expliquer le retard qu’accuse le règlement de ce dossier. Pour les autres, compte tenu de la délicatesse de ce problème, les juges soucieux de la paix ne tarderont pas à régler une fois pour de bon ce différend d’ici à là.
Le problème est parti du fait que plusieurs experts comptables ont été déclassés dans les rangs des comptables agréés parce qu’ils ne remplissent pas les nouvelles conditions. Cet état de choses avait suscité de vives réactions de la part de ces derniers qui avaient donné des conférences de presse pour exprimer leur indignation. Ils expliquaient qu’une loi n’est pas retroactive, en ce sens que qu’elle doit viser le futur. Dans le temps, ils faisaient comprendre que les droits acquis sont inaliénables. En dehors de ces arguments juridiques, les experts comptables touchés par cette loi et exerçant dans le pays depuis des années craignent les conséquences sociales des nouvelles dispositions. Dans leurs rangs, beaucoup perdent leurs avantages à cause cette affaire, a-t-on appris. Pour corriger le tir, la Cour constitutionnelle avait été saisie pour clarifier la situation. Après avoir analysé le dossier, la Haute juridiction a indiqué qu’il y a injustice dans la mesure où le principe des droits acquis est inviolable. Mais ceux qui étaient en position de force ont fait une autre lecture de la décision Dcc-05-135 de la Cour pour maintenir le statut quo et induire le chef de l’Etat en erreur, a-t-on révélé. Selon les informations recueillies, en juin dernier, une commission  de l’Uemoa est venue au Bénin pour une mission circulaire d’évaluation de l’état de mise en œuvre du dispositif institutionnel du Syscoa dans les Etats membres du 09 au 11 juin 2008. Pendant cette visite, une réunion a été tenue. L’ordre lui a fait comprendre qu’aucun problème ne posait au Bénin. Toutefois, les membres de l’Uemoa ont eu des documents du camp opposé qui prouvaient le contraire.
Par contre dans les pays de la sous-région comme le Togo, le Sénégal, le Niger, le Burkina-Faso, des documents montrent que tous les experts comptables qui y exerçaient ont été pris en compte dans l’Ordre dans l’application des nouvelles dispositions. Ils doivent pouvoir circuler librement et travailler dans l’espace-Uemoa. Tous les regards sont encore tournés vers la justice pour le règlement définitif de ce problème.

Jules Yaovi MAOUSSI