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Lépi : l’intégralité de la proposition de loi de la majorité présidentielle (format pdf)

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Ci-dessous publiée, « la proposition de loi rectificative » de la majorité présidentielle plurielle « portant organisation  du recrutement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée. »

Téléchargez la proposition au format pdf