La Nouvelle Tribune

Dialogue politique sur la Lépi au parlement : les recommandations des députés

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(La participation du Prd effective) Une fois déjà reporté, le dialogue politique sur la Lépi initié à l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire de l’UN présidé par Antoine Kolawolé Idji a été effectif hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Tous les groupes parlementaires ont été représentés, même le groupe parlementaire du Prd qui était absent à la dernière séance avortée. Pendant plusieurs heures, les participants ont mené des débats fructueux allant dans le sens de la recherche véritable d’un consensus en vue de trouver une porte de sortie pour la correction de la Lépi. De nombreuses recommandations ont été faites. Au nombre de ces recommandations, les députés à l’unanimité ont recommandé que le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago soit saisi du dossier, à la fois de la déclaration d’invitation au dialogue sur la Lépi de l’Union fait la nation (UN) et de tous les documents subséquents notamment le rapport de l’Oif, sans oublier même les conclusions des travaux du Prd sur la Lépi et d’autres documents permettant d’éclairer davantage la lumière des députés. Il appartiendrait donc au président de l’Assemblée nationale d’affecter, selon les dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire, le dossier à l’une ou l’autre des commissions qui fera à son tour le travail qu’il faut. D’autre part, les députés se sont basés également sur les dispositions de l’article 30 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour donner un cadre légal à tout ce qui sera fait par la suite. Puisque, affirment-ils que ce n’est ni une proposition de loi, ni un projet de loi. L’article 30 dispose « l’Assemblée nationale peut constituer en outre en son sein des commissions spéciales et temporaires pour un objet déterminé. Ces commissions spéciales et temporaires cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué  leur création sont adoptés, rejetés ou retirés ». Dans tous les cas, le conclave a été une réussite pour les uns et les autres. Reste à savoir ce qui adviendra de la suite, surtout que les prochaines élections communales et municipales sont prévues d’ici 8 à 9 mois. La  balle est dans le camp des députés afin qu’un consensus soit véritablement trouvé dans un bref délai. Lire la réaction de certains députés, aussi bien de la majorité parlementaire que de l’opposition.

Réactions de quelques députés

L’honorable Grégoire Laourou: Notre rencontre a été fructueuse. De toute façon, vous ne pensiez pas qu’au sortir de la rencontre, nous allons vider la question. Nous avons posé  les balises pour arriver à la résolution des problèmes qui se posent. Etant donné que nous sommes au parlement, nous avons retenu d’utiliser les voies qui sont offertes par les textes en matière législative pour régler les problèmes parce que ce  sont des questions politiques qui sont posées. Il faut nécessairement appliquer les textes. Et ce que les textes nous permettent de faire, c’est d’envoyer la déclaration du président Idji au niveau d’une commission permanente qui va examiner cela et faire des propositions pour la suite. Le travail se poursuivra soit dans le cadre d’une commission temporaire ou d’une commission spéciale. Toutes ces possibilités là sont permises à travers notre règlement intérieur. Nous avons décidé de nous enfermer rigoureusement dans ce que prescrivent nos textes et ne pas faire autre chose. Dans les prochains jours,  le président de l’Assemblée nationale va affecter ce dossier à une commission et le travail se fera à ce niveau là. Ce n’est pas une proposition de loi, mais le texte de l’article 30 de notre règlement intérieur dit que « l’Assemblée nationale peut constituer en outre en son sein des commissions spéciales et temporaires pour un objet déterminé. Ces commissions spéciales et temporaires cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué  leur création sont adoptés, rejetés ou retirés ». Donc ce n’est pas seulement une proposition de loi qui fait objet d’une affectation en commission.

L’honorable Candide Azanai : D’abord il faut reconnaitre que le problème à l’issue de la dernière séance est le problème de l’absence du Prd. Donc cette question a été évacuée parce qu’il y avait un problème de communication, un problème de calendrier. Les collègues du Prd et ceux qui les avaient invités, ne s’étaient pas bien entendus.. Maintenant, nous avons lancé le débat lui-même et il faut reconnaitre que le dialogue proposé par l’Union fait la nation est un dialogue qui peut être réparti en plusieurs étages. On peut retenir deux au moins. Le premier est que, on fait une discussion informelle politique au sein de la classe politique autour des parlementaires. Et c’est ce que nous sommes en train de faire, mais quelle est l’instance qui peut prendre en compte ce résultat ? De là, nous avons fouillé dans les textes et nous avons souhaité qu’une fois ces débats faits, nous allons prendre le second étage qui est l’étage parlementaire. Et là, comme il est de coutume dictée par le règlement intérieur, aucun dossier ne peut être débattu en plénière s’il n’a fait l’objet  d’un travail en commission et introduit en plénière par un rapport. Donc, le dialogue politique que nous venons d’avoir a recommandé qu’on demande au président de l’Assemblée nationale de se saisir à la fois de la déclaration d’invitation au dialogue sur la Lépi de l’Union fait la nation et tous les documents subséquents notamment le rapport de l’Oif et d’autres documents parce que le Prd a aussi fait une action, donc il appartiendrait au président de l’Assemblée nationale de se saisir de ça et envoyer cela à une commission permanente, notamment la commission des lois, et au niveau de cette commission des lois qui a l’étoffe nécessaire pour prendre tous les contours de ce dossier, va essayer de produire un rapport et en plénière pour trouver les voies et moyens pour avoir au finish un instrument de mesure, de notation de suffrage qui soit neutre, le plus neutre que possible. Voilà un peu ce que nous avons fait. Je pense que c’est un progrès dans le dialogue et c’est aussi un progrès dans la recherche d’un climat apaisé afin que les données techniques, les donnés juridiques et administratives puissent s’insérer dans cette matrice politique pour l’ensemble de la classe politique s’entende et s’assure de la fiabilité et de la viabilité de ce que nous voulons faire. Le Prd a fait un séminaire ce week end, ils ont donné les résultats de ce séminaire et un calendrier. La commission permanente peut s’enrichir de toutes les informations nécessaires, l’essentiel est d’arriver à un consensus républicain. Je vous remercie!

L’honorable Augustin Ahouanvoébla: C’est dommage, je n’ai pas le document, les propositions faites par le Prd qui pour moi est une base et je sais qu’il y a d’autres propositions qui viendront parce que j’apprends déjà que, à l’instar de ce que le Prd a fait, la majorité présidentielle, les Fcbe s’apprêtent à faire un séminaire sur la même question.  Si on met tout cela ensemble avec la déclaration  faite par le groupe parlementaire Union fait la nation la dernière fois et qui a été l’objet de notre rencontre tout à l’heure , on pourra avoir un cadre plus sain, pour favoriser l’audit et ensuite les corrections que nous souhaitons tous afin que tous les Béninois soient pris en compte. Vous savez très bien que le baromètre d’une bonne démocratie, c’est l’organisation à bonne date des différentes élections, mais je dis, le Prd aura l’occasion les jours à venir de se prononcer par rapport à tout cela.

Le président Antoine Kolawolé Idji: Ce que je peux vous dire, c’est que la rencontre s’est bien passée et nous avons pu rentrer dans le vif du sujet. Notre objectif est de faire une Lépi acceptée par tous, une Lépi véritablement corrigée. Notre rôle n’est pas de faire un recensement, ou de faire des enregistrements porte à porte, mais tout le monde est d’accord qu’il y a des choses à corriger. Tout le monde est d’accord qu’il y a des acquis  et que les points qui méritent des corrections soient revus. Nous savons qu’il y a des milliers de Béninois qui n’ont pas reçu de cartes d’électeurs, nous savons que la cartographie souffre d’insuffisances, que certains villages sont enregistrés en dehors de leur cadre naturel. A l’approche des élections communales et municipales, qui sont des élections les plus difficiles, c’est une situation très grave. C’est pourquoi, au nom de mon groupe parlementaire, les députés tous ensembles ont trouvé des procédés par lesquels ces questions pourront être étudiées. Ces questions seront amenées sur la table du président de l’Assemblée nationale et en séance plénière. Il l’affectera à une commission compétente,  ou à plusieurs qui sont ouvertes à tous les députés, et des voies et moyens seront mis en œuvre pour que le travail puisse être fait, le travail parlementaire, le travail législatif et le travail politique et de manière transparente. Ce que nous disons c’est d’avoir un instrument qui réponde à nos vœux. Je ne sais pas, sinon si nous nous mettons d’accord sur la manière de faire, nous aurons à dépenser beaucoup moins d’argent. Je ne peux pas vous dire combien de milliards nous aurons à dépenser, mais ce que je peux vous dire, cela sera  beaucoup moins cher que d’avoir à régler des problèmes de paix et de stabilité.