La Nouvelle Tribune

Le Conseil présidentiel de l’investissement prend de nouvelles mesures

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Face à la contre performance réalisée par le Bénin sur le plan de l’environnement des affaires, les autorités ont décidé de prendre en compte le suivi et l’amélioration des indicateurs qui sont évalués chaque année.

Un point de presse a été organisé à cet effet dans l’après midi d’hier à la maison des médias à Cotonou, pour vulgariser les nouvelles réformes entreprises par le Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi) au sein du guichet unique de formalisation des entreprises (Guf).

Le Bénin occupe aujourd’hui en matière de facilité des affaires, le 175e rang sur 183 pays au plan mondial, le 7e sur 8 Etats membres de l’Uemoa et le 13e rang sur 15 Etats membres de la Cedeao. Il s’agit d’une évaluation-Doing Business- faite chaque année par la banque mondiale, pour le compte de 183 pays, sur 10 indicateurs dont le premier est la création d’entreprises produit au Bénin par le guichet unique de formalisation des entreprises (Guf). A travers une conférence de presse, Bouraïma Ise Dine, directeur par intérim dudit guichet, a fait le point des grandes réformes entreprises depuis 2009 au sein de cet organe en vue d’améliorer dans les prochains jours, le rendement du Bénin. En effet, la formalisation des Entreprises était assurée depuis les années 97 par le centre de formalisation des entreprises (Cfe), qui n’est malheureusement pas parvenu à atteindre ses objectifs. Ainsi, les recommandations des études d’évaluation de ce centre, commanditées par le Millenium Challenge Account (Mca) ont été sa transformation en un guichet véritablement unique. Ainsi le Cfe est doté aujourd’hui d’un logiciel qui relie la direction générale du Guf aux administrations partenaires et aux Guf départementaux au niveau national. La 2e recommandation contenue dans le nouveau décret-celui qui consacre la transformation du Cfe en un guichet véritablement unique - a introduit un certain nombre de réformes dans les procédures de formalisation des entreprises. A savoir, dissocier les formalités de création des formalités d’exercice; faire des démarches pour avoir toutes les administrations partenaires au sein de ce guichet. A la date d’aujourd’hui pour le volet ‘’création d’entreprises’’, le Guf a un greffier qui siège en son sein avec une délégation de signature. Ensuite un bureau de la direction générale des impôts et des domaines et un journal de publication d’annonces légales qui assure la publication des registres du commerce et du crédit mobilier (Rccm) produits au niveau du Guf. La troisième réforme du Cpi est relative à la fourniture des pièces. Sur ce point, il y a une déclaration sur l’honneur signée par le promoteur de l’entreprise en lieu et place du casier judiciaire. Mais le Rccm est annulé si 75 jours après, le casier judiciaire n’est pas fourni. Le directeur Bouraïma Ise Dine précise par ailleurs que les formalités d’enregistrement des statuts au sein du Guf sont faites gratuitement. Et les frais relatifs à la carte d’importateur, à la publication et à la création des sociétés à responsabilité limitée ont été également revus à la baisse. Le Conseil présidentiel de l’investissement projette de ramener d’autres administrations  partenaires pour que toutes les formalités relevant de la compétence des notaires soient désormais accomplies au sein du Guf. Il convient de préciser que le présent point de presse s’inscrit dans le cadre d’une série d’activité du Cpi, pour une communication plus large autour de ses réformes.