La Nouvelle Tribune

PVI: «Il s’agit bel et bien d’un contrat administratif» Dixit Valentin Djènontin

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Comme une réponse du berger à la bergère, le gouvernement n'est pas resté indifférent face aux déclarations faites vendredi dernier par le collège des avocats de la société Bénin control Sa.

En sa qualité de Ministre de l'Economie maritime et des Infrastructures portuaires, Valentin Djènontin est monté au créneau ce samedi pour apporter l'avis contraire de ce qu'il appelle les «contres vérités» de ces avocats à propos du dossier programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-Ng) qui met aux prises le pouvoir exécutif et l'homme d'affaires Patrice Talon. D'après lui, le gouvernement n'a aucun intérêt à diaboliser Bénin control Sa. Son intention est plutôt de prendre les dispositions nécessaires pour éviter qu'un seul individu s'arroge les ressources de tout un pays au détriment de l'intérêt commun. Car dira t-il, en moins d'un an, Bénin control a réalisé une recette de plus de 14 milliards de Fcfa. En témoigne selon le ministre, la baisse vertigineuse des fonds découlant des activités portuaires qui sont passés de 157 milliards de Fcfa, sans le Pvi-Ng à 135 milliards de Fcfa avec le Pvi-Ng. La principale raison de cette chute est selon Valentin Djènontin, l'isolement du port auquel la société Bénin Control Sa aurait contribué. Du fait des tarifs excessifs qu'elle applique et qui font fuir les investisseurs. Le ministre s'est référé à la société Sgs, leader mondial des opérations de vérification avant embarquement qui fit la déclaration selon laquelle les prestations de Bénin control Sa sont surévaluées. L'une des questions qui oppose le collège des avocats au gouvernement est la nature du contrat relatif à la mise en œuvre du Pvi-Ng. En effet, contrairement aux affirmations de l'un des avocats en la personne de Me Joseph Djogbénou, le ministre Djènontin estime que le contrat qui lie la société Bénin Control au gouvernement béninois est bel et bien un contrat administratif, à partir du moment où il est signé entre une personne morale de droit public et un particulier. Mais l'avocat s'inscrit en faux sur cette affirmation, car pour lui le règlement des différents se rapportant au contrat relève du droit Ohada et doit être soumis à une juridiction arbitrale. Le gouvernement aurait donc violé les clauses contractuelles en procédant à des actions unilatérales.

Les nouvelles orientations du gouvernement

Compte tenu de l'ampleur de la crise et vu l'impact du phénomène sur l'économie béninoise, le gouvernement a pris des résolutions livrées samedi dernier par le ministre Djènontin. On peut donc retenir au nombre de celles ci que la vérification avant embarquement sera supprimée et remplacée par un contrôle de conformité des importations. Le scanning, c'est-à-dire l'inspection par scanner sera maintenue dans un cadre rénové et géré par une société d'économie mixte dans laquelle l'Etat sera actionnaire pour des raisons de sécurité, conformément aux normes établies en la matière sur le plan international. Cette nouvelle mesure se justifie, selon le ministre, par le flou qui caractériserait le mode d'admission des matériels de Bénin Control Sa, qui tantôt sont acquis tantôt et tantôt loués. Par ailleurs, le guichet unique sera renforcé et couvrira non seulement les importations mais aussi les exportations, avec le concours de tous les acteurs de la plate forme portuaire. Et pour permettre aux clients de revenir, le gouvernement prévoit la revue à la baisse des tarifs liés aux différentes prestations au port.