La Nouvelle Tribune

Crise artificielle à la Caisse nationale de sécurité sociale : Vers une annulation non justifiée du Conseil d’administration

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Depuis plusieurs mois, le Dg de la Cnss et son Conseil d’administration sont à couteaux tirés. Le premier accuse le second d’empiéter sur ses prérogatives alors que ce dernier dénonce l’insubordination du premier. Le tout dans une guerre de correspondances à couper le souffle. Le comble de cette situation est la prise imminente d’un décret par le Chef de l’Etat pour dissoudre le Conseil d’administration de la caisse.

Un décret serait sur la table du Chef de l’Etat et attend d’être paraphé par ce dernier. Il s’agit d’un décret portant dissolution des membres du Conseil d’administration de la Cnss. Ce document parvenu au président Boni Yayi il y a quelques jours pourrait être l’acte final d’une crise, jugée « artificielle » par le Conseil d’administration, qui vicie l’ambiance de travail entre ces deux organes importants de la caisse. Le désaccord né depuis l’arrivée du nouveau Dg Auguste Réné Ali Yérima a pris des proportions inquiétantes. Très tôt, des conflits d’attribution sont nés entre les deux. Dans un rapport adressé à son ministre de tutelle, le ministre du travail et de la fonction publique, le Dg affirmait que « le Conseil d’administration a tendance à accomplir des actes de gestion qui relèvent du domaine de compétence de la Direction générale de la caisse ». Il cite à dessein les opérations de placement, de la gestion des dépôts à terme(Dat) et des baux. Or, selon lui, « le Conseil d’administration est chargé d’élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale de la caisse » conformément à l’article 10 alinéa 1er du code de sécurité sociale. L’article 12 de ce même code précise que le Conseil d’administration est chargée d’examiner et d’approuver : «  les achats, ventes, échanges d’immeubles, baux, constitution et cessions d droits réels immobiliers, transactions, l’acceptation des dos et legs, les documents de fin d’exercice (inventaire, comptes de résultats et bilan, rapport des commissaires aux comptes, rapport annuel du directeur de la caisse) ». Mais que dit le même Code au sujet du Dg. L’article 17 du code stipule que : «  Sous réserve des attributions du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, le Dg en tant que responsable du fonctionnement de la caisse, exerce tous les pouvoirs de direction et de gestion ». Les prérogatives paraissent bien claires au niveau des deux organes. C’est le Dg qui gère la caisse mais tout doit être approuvé par le Conseil d’administration. Et c’est justement là que la mésentente est survenue. Très confiant en ses appuis politiques, le Dg s’est mis dans la posture d’un « rebelle » au Conseil d’administration. Dans son mémorandum N° 022/Cnss/P-Ca du 09 Février 2012, ce dernier a énuméré les écarts de comportement et les frasques du Dg. Entre autres, il y a l’usurpation des prérogatives du Conseil d’administration, les écarts de langage, la défiance et le mépris vis-à-vis des demandes d’explication qui lui sont adressées.

Dat supprimés

Mais la goutte d’eau qui a fait déborder le vase est la prise d’une décision importante sans l’avis du Conseil d’’administration. En effet, de façon unilatérale, le Dg a écrit le 18 novembre 2011 une lettre au Dg d’Orabank pour lui demander de « mettre fin dans les 72heures » aux dépôts à terme de la caisse et de virer les montants correspondants dans un compte courant ouvert au nom de celle-ci. Il s’agit de trois Dat tous de 2 milliards chacun et qui viennent à échéance respectivement en 2012, 2013 et 2014. Les membres du Conseil d’administration qui avaient des griefs contre la gestion du Dg y ont pressenti une velléité de mauvaise gestion. Solidarité politique oblige, le Dg a eu en cours de route le soutien du ministre du travail Mêmona Kora Zaki Leadi qui notifie au Ca que toutes les décisions prises en l’absence de son représentant sont nulles et de nul effet. Pour rappel, le Dg Ali Yérima, avocat et enseignant à l’université de son état fut le conseiller technique juridique du Chef de l’Etat après avoir été la même fonction au ministère de l’économie et des finances. C’est donc un membre non moins influent de la majorité présidentielle qui a certainement ses accointances dans cette coterie politique et surtout à la Marina où se trouve ce décret à polémique.