La Nouvelle Tribune

12 députés initient une loi pour corriger la Lépi

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Le député Chabi Sika Karimou des Fcbe et 11 autres députés viennent d’introduire une proposition de loi pour corriger les erreurs constatées à propos de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) lors des dernières élections présidentielles et législatives de 2011. Cette proposition de loi est intitulée « proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin » et comporte au total 132 articles. Elle figure en bonne place dans les points inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2012. 

Selon les initiateurs de cette proposition de loi, les informations relatives à la base de données de la Lépi seront déversées par la suite dans un Registre national d’identification de la personne physique conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi « les données du Rena collectées dans le cadre de l’application de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 sont migrées au Registre national des personnes physiques et aux registres communaux  ou extérieurs selon le cas,  afin d'y être traitées et de faire l'objet de vérifications systématiques quant à leur qualité et intégrité. Les bases de données du Rena  restent en place jusqu'au moment de l'achèvement de la migration des données et jusqu'à la mise en place du système informatique et des interconnexions nécessaires au fonctionnement du registre national et des registres communaux ou extérieurs  des personnes physiques. Ces opérations doivent cependant être terminées dans un délai de 12 mois à partir de l'entrée en vigueur de la présente  loi. Ce Registre sera constitué de toutes les informations concernant les Béninois en général. Aussi, selon les dispositions des articles 62 et 63 de cette proposition de loi, il est créé une Agence nationale d’identification (ANI). Elle a pour objet, la gestion des procédés et systèmes d’identification  nominative, personnelle,  numérique et biométrique des personnes physiques ; la centralisation et le suivi des documents d’identification des personnes physiques ; le traitement des données relatives aux personnes physiques et  le développement des applications liés à leurs  usages et enfin, l’authentification, la conservation   et  la protection des données d’identification. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 128 de la même proposition de loi, il est indiqué que « nonobstant les dispositions de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Rena et application de la Lépi, l’Agence nationale d’identification doit collecter et conserver les données prévues par la présente loi, de tous les citoyens qui doivent s’inscrire dans les registres national,  communaux et extérieurs en procédant à l’apurement,  la mise à jour et la mise en conformité à la présente loi,  puis la migration  des bases de données du RENA, pour les citoyens ayant déjà leurs données nominatives, personnelles et biométriques dans ces dernières bases de données. Aussi, à la collecte, conformément à la présente loi,  des données  de  tous les citoyens n’ayant pas  leurs données nominatives, personnelles et biométriques dans les bases de données du Rena. La Commission nationale d’identification transitoire adopte les étapes  opérationnelles à prendre en compte, les conditions, les méthodes et les moyens de mise en œuvre des registres national, communaux et extérieurs »