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Révision de la Constitution: Les griefs de Joël Aïvo contre le projet de Talon

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D’un ton grave, dans un mélange savant de désolation, de pédagogie et d’interpellation, l’agrégé de droit public et expert constitutionnel expose ses réserves, puis rappelle au chef de l’Etat la voie indiquée pour une révision consensuelle et légitime de la constitution du 11 décembre 1990. Il était l’invité de Soleil Fm ce dimanche 19 mars.

Pour un grand rendez-vous, c’en était un. Dans ce flot d’opinions sur le projet de révision de la constitution entrepris par le président béninois Patrice Talon, celle de Joël Aïvo était sans doute l’une des plus attendues. Expert constitutionnel des, président de l’Association béninoise de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel, le doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi est l’un des constitutionnalistes les plus en vue du moment au Bénin. Plus encore, c’est le rapporteur de la commission technique ad ’hoc chargée des réformes politiques et institutionnelles. Et lorsqu’il est monté au créneau, sa voix a très vite fait écho.

Universitaire bon tient, l’invité du « Grand rendez-vous » (Soleil fm), rappelle sa position doctrinale sur l’objet du débat: « La Constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures constitutions sur le continent. Notre Constitution est l’une des Constitutions les mieux écrites, les mieux pensées, les mieux encrées dans la sociologie, dans l’histoire politique, l’une des plus vieilles, l’une des plus stables.» Puis ; il nuance : « Mais ce n’est pas pour autant que notre Constitution doit être considérée comme intouchable. Si nous faisons l’option de réviser la Constitution, il faudrait que ça soit une révision sage, mesurée, il faut que cela soit une révision chirurgicale, clinique. » « Sagesse » et « chirurgie » ; le « médecin de l’Etat » n’en voit pas dans la démarche et dans le ton des porteurs du projet actuel.

« Tous ceux qui parlent de la révision de la Constitution en parlent avec une telle facilité, une telle légèreté, parfois une telle banalité », se désole-t-il.

Et ce, en ayant « parfois le sentiment qu’au plus haut niveau de l’Etat, la philosophie d’une révision constitutionnelle est un peu banalisée. J’ai même parfois le sentiment que réviser la Constitution du Bénin, est devenu un défi personnel. J’ai comme sentiment qu’on veut à tout prix attenter à la virginité de la Constitution».

Référendum oblige

Faut-il aller obligatoirement à un référendum constitutionnel ou non ? La question divise l’opinion publique béninoise. L’article 154 de la constitution du 11 décembre 1990, stipule : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l'Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l'Assemblée nationale. »

L’article 155 complète que « La révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale.». « Le parlement béninois peut-il à lui tout seul, même si c’est la représentation nationale, valider un changement de règle radicale de la constitution ? », S’interroge le constitutionnaliste. Il s’oppose à la procédure « à vive allure », « sans débat » du gouvernement avant de déclarer « avec la plus grande gravité » : « en démocratie, il y a la légalité constitutionnelle et la légitimité démocratique. La légalité constitutionnelle confère au parlement béninois comme certains juristes l’ont dit dans la presse ces derniers jours, le droit de le faire. ».

Cependant, au regard de la teneur des