La Nouvelle Tribune

Dossier: révision de la constitution

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Ouverture de la 2è session extraordinaire: Les députés enclenchent dès ce jour le processus de révision de la Constitution

(Lire les cinq points inscrits à l’ordre du jour)

Les députés de la 6è législature vont reprendre aujourd’hui le chemin de l’hémicycle après quelques mois de repos très mouvementé. C’est à l’issue de la deuxième session extraordinaire de l’année 2012. Cette session extraordinaire est d’une importance capitale ,  par les  points inscrits à son ordre du jour, dont le projet de loi portant révision de la Constitution et la proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Outre ces deux dossiers, trois autres dossiers non moins importants sont inscrits également à l’ordre du jour.

Au moment où le peuple béninois retient son souffle par rapport à ce dossier de révision de la Constitution, les députés vont enclencher dès ce jour l’étude de ce dossier. Même si le nouveau projet de loi sur la révision de la Constitution ne sera pas adopté aussitôt par les députés, il sera affecté à la commission compétente conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce qui permet déjà de dire que le processus de la révision vient d’être enclenché. Une fois ce dossier transmis à la commission des lois, les députés vont poursuivre normalement le travail, étudier le dossier, recueillir les divers amendements aussi bien à l’interne comme à l’externe, associer tous les acteurs impliqués, politiques comme société civile. Un travail de longue haleine que la durée de la présente session extraordinaire ne pourra pas combler, puisqu’elle dure deux semaines.

 

les cinq points à l’ordre du jour

1- Projet de loi portant code de procédure pénale ;

2- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

3- Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

4- Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;

5- Proposition de loi portant unités administratives en République du Bénin

Ismail Kèko