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Quel avenir pour MCA suite à l'arrestation de SPA (21-01-2010)
 

[1556 lecteurs]

 Plusieurs questions me viennent à l'esprit suite à l'arrestation de Monsieur Simon Pierre Adovelandé. Cependant, j'aimerais que nous discutions ici de ses implications pour la poursuite du MCA?

En vrac voici mes questionnements:

1- En l'absence actuel du Coordonnateur, les activités continuent-elles normalement au MCA (ce genre de figure a-t-il été prévu)? Y a t-il par exemple un coordonnateur adjoint ou qqun qui a plein pouvoir en son absence?

2- Si cet emprisonnement entraine des retards dans l'exécution du projet, le Bénin a-t-il la possibilité de prolonger le délai contractuel du projet?

3- SPA ne devrait-il pas démissionner de son poste de coordonnateur, même si à l'issue de son jugement, il était lavé de tout soupcon?

[discussion proposée par Lesfaits]

 


version (11-03-2010) dans la catégorie ça se discute



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Mots clés : adovelande_arrete


Commentaires des internautes  
 

 

27 / 27 com.

tognon 21-01-2010 09:46

la prémier des chose c'est de voir si les textes ont prévu se cas de figure?.si oui que disent les textes?.si non voir la posibilité d'un interimair pour continuer à faire exécuter le projet.

 

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xass 21-01-2010 10:12

je pense que pour un projet aussi important que le MCA, il doit y avoir une solution alternative au cas où le coordonnateur serrai indisponible.Le cas contraire serrai une grave erreur car les homme sont immortels et il faut que les choses puissent continuer en cas de départ de ceux -ci pour une raison ou pour une autre

 

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Juriste 21-01-2010 10:54

Je n'ai pas réussi à mettre la main sur les textes fondateurs et constitutifs du MCA au Bénin. 
Le type de personnalité morale de cette structure m'échappe un peu. 
Je ne sais pas si c'est un établissement public ou privé ou mixte de droit international. 
 
Cependant, la continuité du projet ne drcrait souffrir de l'absence du représentant légal de l'institution. 
Une simple délégation de pouvoirs devrait suffir à éviter les situations de blocage des projets et actions en cours. 
La délégation peut avoir été prévue directement dans les textes constituifs ou de fonctionnement de manière à pouvoir y recourir de droit dès survenance d'une situation crainte et prévue à cet effet, ou alors la délégation se fait au cas par cas par le délégataire. 
 
Sur la démission, cela relève de l'entendement personnel de l'intéressé, même si une démarche comme celle là aurait pour mérite de grandir l'homme au delà de l'accrochage à une fonction donnée. 
Mais vu que son poste avait été ouvertement convoité par certaines personnes de l'exécutif, et vu le recadrage des bailleurs de fonds de ce programme, on peut se demander si cette discussion n'a pas été faite entre les bailleurs et le coordonnateur et que le maintien du coordonnateur à ce poste n'est pas sans l'aval des bailleurs.

 

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info 21-01-2010 10:55

voudriez-vous dire que les hommes sont mortels?????????

 

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Azogan 21-01-2010 11:10

Pour ma part je peux certifier que le projet suit son cours normal. Par contre, je ferai tout mon possibe pour prendre l'information relative quant à celui qui le gère actuellement. 
En tout état de cause il ne souffre de rien du tout le projet.

 

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Jihane 21-01-2010 12:52

Monsieur Samuel BATCHO : conseiller juridique qui a remplacé pour le moment SPA depuis le vendredi 8.

 

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SGS 21-01-2010 12:59

J'ai lu sur le net une correspondance que la Directrice résidente du MCC aurait adressé à SPA le 17 Décembre, le mettant en demeure de clarifier sa position quant aux rumeurs insinuant ses ambitions présidentielles; ainsi, même si au début aucune disposition n'avait été prise pour pallier une éventuelle indisponibilité du coordonateur (ce qui serait une grave erreur comme l'a relevé xass) au moins à partir du moment où le doute s'est installé quant aux ambitions de SPA, le MCC doit avoir envisagé remplacant, puisque le courrier laissait clairement deviner que si SPA confirmait les rumeurs, il serait purement et simplement remercié. 
 
Plus loin, je dirais que le MCA étant contracté entre 2 états, SPA ne peut pas être une raison de suspension du programme, encore que son arrestation n'est pas "totalement injustifiée". Restons optimistes. Car même si la plupart d'entre nous (en tout cas moi pas encore) ne voit pas pour l'instant les résultats concrets du MCA, il apporte probablement un plus à notre pays. 
 
*Il n'existe que 2 choses infinies: l'univers et la bêtise humaine; mais pour le premier, je n'ai pas de certitude absolue* Prof. A. E.

 

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alf2chod 21-01-2010 13:19

A ce niveau, ce dont il faut s’inquiéter ce n’est pas en tant que telle l’exécution de l’actuel programme de MCA qui est en cours mais c’est pour son renouvèlement qu’il faille se poser des questions. La Présidente Résidente au Bénin du programme avait bien exprimé ses inquiétudes quant au renouvèlement du programme en se référant aux agissements de SPA qui a visiblement voulu détourner à des fins personnelles les retombées du programme. 
Par ailleurs, l’arrestation de SPA, s’il dégage l’impression qu’il s’agit d’une affaire dans laquelle la justice a été manipulée à des fins partisanes et politiciennes pour écarter un rival potentiel et si le Gouvernement des Etats-Unis arrive à avoir cette perception de cette affaire, cela n’est pas de bonne augure pour le renouvèlement du programme. Le Bénin a été sélectionné sur la base du fait qu’il remplit certains critères dont le respect des droits humains et l’instrumentalisation de la justice ne serait pas quelque chose pouvant militer pour les intérêts du Bénin dans cette affaire.

 

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Un autre Juriste 21-01-2010 19:29

cher ami juriste! 
Pour répondre à ta question, il s'agit d'un programme qui rentre dans le cadre des établissements publics à gestion privée. 
En l'espèce, nous avons un coordonnateur adjoint qui est chargé d'assurer l'intérim et qui est en même temps le sécrétaire général du conseil d'administration. 
Aussi, le Programme ne souffre pas dans son exécution. 
Il serait cependant louable que Adovelandé démissionne pour se mettre à la disposition de la justice de son pays.Il y va de sa grandeur personnelle comme tu l'as si bien dit.Dans ce cas la vacance de pouvoir conduira à la désignation d'un nouveau coordonnateur. 
Quant au renouvellement du programme, la question ne se posera qu'en 2011 car l'accord conclu entre le MCC et le gouvernement du Bénin est de 5ans.Si le Bénin est toujours éligible tout se passera bien car un tel programme ne peut souffrir de l'indélicatesse d'une seule personne. 
Pour nous rafraîchir la mémoire, c'est la désignation du président du conseil d'administration qui a opposé le gouvernement béninois et Adovelandé et non la coordination du programme. 
En effet, dans l'usage, tous les conseils d'administration des programmes ou projets au Bénin sont présidés par les DC des ministères de tutelle.Mais le MCC en a décidé autrement en ce qui concerne le MCA. 
Bien à vous

 

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Lesfaits 22-01-2010 09:45

Merci à tous ce qui ont apporté des réponses et avis sur le sujet que j'ai proposé. 
Pour ce qui est du coordonnateur adjoint qui assure l''intérim, je voudrais encore demander si en tant qu'interimaire, il a les pleins pouvoirs ou s'il ne peut prendra que des décisions rentrant dans le cadre du fonctionnement quotidien? Auquel cas, la nécessité de désigner officiellement un nouveau coordonateur s'imposerait (et serait facilité par la démission de SPA).

 

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Stéphane 22-01-2010 14:42

Avant tout remercions "les faits" de nous permettre d'envisager l'avenir du Mca suite à la detention de son coordonnateur. 
Je veux bien croire que les différents projets,du programme actuel qui prend fin l'année,ne connaîtront pas grande difficulté.Sauf que l'absence du charism de SPA,son savoir faire,ses expériences,sa notoriété et sa maîtrise des différents volets dudit programme... serait un frein dans la suite et surtout dans le chronogramme adoptée. En fait le véritable problème qui doit nous préoccuper c'est le renouvellement qui pourrait être difficile.Ce qui semblait d'ailleurs impossible s'il s'avérait que l'arrestion de SPA est politique.Car,ce serait compris comme un coup de force de l'exécutif pour parvenir à ses fins surtout que le coup a été diplômatiquement gelé une fois. 
Ce dont on peut être sûr et certain rien ne peut se passer sans le MCC qui ne repectera que le compact signé avec le Bénin... 
je vous donne en lecture pour plus de compréhension,les différentes correspondances entre le gouvernement actuel et l'ambassadeur des USA au bénin quand notre gouvernement à modifier unilatéralement en conseil les textes de l'accord du MCA, puis la lettre adressée au ministre des finances d'alors sur la section 3 du protocole d'accord

 

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Stéphane 22-01-2010 14:50

REPUBLIQUE DU BENIN  
* * * * *  
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  
*-*-*-*-*  
CABINET CIVIL  
*-*-*-*-*  
N° .JM DC/PR/SP-C  
Cotonou, le 3 MARS 2009  
 
Monsieur le Coordonnateur du Millenium Challenge Account (MCA­Bénin) Cotonou  
 
Objet : Ajournement de la prochaine Session du Conseil d’Administration du MCA-Bénin.  
 
Par décret pris en Conseil des Ministres le mercredi 25 février 2009 et publié le 1er Mars 2009, le Gouvernement en interprétant à juste titre les dispositions du Compact a modifié la composition des membres du Conseil d’Administration du Millénium Challenge Account. Désormais c’est le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires qui représente le Président de la République au sein du Conseil Les Ministres ayant en charge respectivement, l’Agriculture, l’Elevage et la Pêche, d’une part, l’Economie et les Finances d’une part encore, l’Environnement et la Protection de la Nature, d’autre part, l’Urbanisme, l’Habitat, la Réforme Foncière et la lutte contre l’Erosion Côtière d’autre part encore et la Justice représentent le Gouvernement au niveau du Conseil.  
Enfin les autres membres du Conseil d’Administration sont :  
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ; 
Un représentant de la société civile ;  
Un représentant de l’Association Nationale des Communes du Bénin ;  
Un représentant du Bureau de l’Assemblée Nationale

 

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Stéphane 22-01-2010 14:54

Suite de la correspondance du cabinet civil 
 
Un représentant du Bureau de l’Assemblée Nationale du Bénin.  
 
Le représentant du Président de la République assure la présidence du Conseil d’Administration (CA). Cette décision de modification prise par le Gouvernement est conforme aux dispositions du Compact et doit être exécutée sans délai. C’est pourquoi je vous demande de prendre contact avec le nouveau Président du Conseil d’Administration en vue de discuter des modalités de passation de service.  
 
Ce n’est qu’après la passation de service que la nouvelle date de la prochaine session du Conseil d’Administration peut-être connue

 

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Stéphane 22-01-2010 14:59

REPONSE DE L'AMBASSADE DES USA A LA CORRESPONDANCE 
Le 3 mars 2009  
A la réunion convoquée le 12 février 2009 par Son Excellence Dr. Boni Yayi, Président de la République du Bénin, pour assurer l’avancement et la réussite du programme MCC, le président a exprimé son intention de restructurer le Conseil d’Administration. MCC apprécie l’initiative importante prise par le gouvernement à cette fin. En effet, dans le journal La Nation du lundi 2 mars 2009, nous avons lu que le Conseil des Ministres a adopté la semaine dernière, un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil d’Administration et du Conseil consultatif du Programme national du Bénin pour le Millenium Challenge Account. Nous exprimons notre satisfaction par rapport au suivi entrepris au plus haut niveau du gouvernement pour le succès du programme. Cependant, l’accord signé par nos deux gouvernements le 22 février 2006 a déjà défini très précisément la structure et le fonctionnement du Conseil d’Administration et du Conseil consultatif de MCA-Bénin. Le compact a aussi spécifiquement listé, à la section 3 (c) (i) de l’Annexe l, les transactions, documents et activités qui requièrent l’approbation préalable de MCC.

 

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Stéphane 22-01-2010 15:03

A  
 
Son Excellence,  
 
Monsieur Soule Mana Lawani Ministre de l’Economie et des Finances Cotonou  
 
Texte du compact signé le 22 février 2006 Section 3 ©, Annexe I du compact : (c) MCC  
 
Nonobstant les dispositions de la Section 3.1 du présent Accord, ou de toute autre disposition contraire de la présente Annexe du Programme, et sauf accord contraire conclu périodiquement entre les Parties, MCC doit approuver par écrit chacune des transactions, activités, accords et documents ci-après avant l’exécution ou la mise en œuvre de ces transactions, activités, accords et documents et avant tout Décaissement ou Paiement des Fonds MCC y relatifs. Il s’agit de :  
 
(12) Tout décret, loi, règlementation, engagement contractuel (y compris un accord sur la gouvernance par et entre le Gouvernement -ou un Affilié du Gouvernement convenu d’accord parties-, MCA-Bénin et MCC), ou autre document portant création ou régissant MCA-Bénin (« Document Fondamental) ;  
 
(16) Tout (A) changement d’un membre du Conseil d’administration, d’un Observateur, Dirigeant ou employé clé ou contractant de MCA,­ Bénin, ou changement dans la composition du Conseil d’administration de MCA-Bénin, y compris l’approbation de la proposition de Président, (B) pourvoir au poste vacant à la présidence, au Conseil ou au poste d’Observateur ou au poste vacant d’un Dirigeant, un employé clé ou un contractant de MCA-Bénin,

 

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Stéphane 22-01-2010 15:17

(C) pourvoir aux postes de représentants nommés par le Conseil Consultatif, le cas échéant, pour siéger au Conseil d’Administration et CD) pourvoir à tout poste vacant du Conseil Consultatif ;  
 
(18) Toute décision d’amender, compléter, remplacer, annuler ou de modifier par tout autre moyen ledit système. 
 
 
J'espère que mes différents postes ci-dessus apporteraient un peu de grin de clarification dans les ardeurs...merci et à suite surtout sacher que j'ai du plisir à vous lire. Que Dieu nous bénisse tous!!!!

 

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Stéphane 22-01-2010 15:27

J'ai tiré ces différentes correspondances sur  
le LE BLOG DE Benoît ILLASSA  
http://illassa-benoit.over-blog.com/article- 29250594.html

 

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la rédaction 22-01-2010 15:55

Nos remerciements à tous les internautes qui adoptent les nouvelles fonctionnalités du site et qui participent à la vie du site; sans oublier ceux qui lisent sans participer à la discussion... 
Bonne lecture.

 

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alf2chod 22-01-2010 17:30

Je tiens à remercier Stéphane pour son apport et sa lucidité dans ce débat. J’ai déjà eu à plusieurs reprises à soulever cette inquiétude quant au renouvèlement du MCA que certains considèrent comme quelque chose qui doit se faire automatiquement. 
Nous autres Africains en général et Béninois en particulier avons toujours des difficultés à faire rentrer dans nos comportements les principes du respect des droits de l’homme et de la justice. Ma crainte est que si les Américains en viennent à la conclusion que l’arrestation de SPA est motivée par des considérations politiques, cela peut compromettre les chances du Bénin de voir le programme être renouvelé. Dans cette affaire, ce n’est pas tant la personne de SPA qui est en jeu, c’est l’avenir du MCA. Les Américains vont certainement vouloir ne pas renouveler le programme non à cause de l’arrestation de SPA mais à cause des motifs qui seraient derrière cette arrestation et qui peuvent être perçus comme un signe de régression de la bonne gouvernance et du respect des droits humains au Bénin.

 

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gombo 23-01-2010 07:12

Extrait du Rapport sur les Criteres et la methodologie (utilises) pour la determination de l’eligibilite des pays candidats a l’assistance du MCC en 2010 (selection d’extraits et traduction par ma seule initiative et n’engageant ni la redaction, ni le MCC. voir le lien pour document original http://www.mcc.gov/mcc/bm.doc/mcc-report-fy2010- selection-criteria-and-methodology.pdf ) 
Dix sept criteres regroupes en trois categories (voir ci après) sont utilises pour selectionner les pays candidats. Selon les resultats economiques de la periode precedente, les pays sont classes dans le groupe des pays a faible revenus (LIC) ou dans celui des pays a revenu intermediaire (LMIC). 
Pour etre selectionne, un pays candidat doit avoir des resultats meilleurs que la moitie –resultats medians- des pays du meme groupe que lui (LIC ou LMIC) pour 
a/ la moitie au moins des criteres dans les categories 1 (Ruling Justly ou Gouvener de facon equitable) et 2 (Encouraging Economic Freedom ou Encourager la liberte economique)  
b/ les 3/5 des criteres dans la troisieme categorie (Investing in People ou Investir dans les Resources Humaines) 
c/ le critere de lutte contre la corruption 
d/ avoir un taux d’inflation inferieur a 15%  
Si le pays a des resultats le classant dans le peloton de queue de son groupe (le dernier quart) sur l’un quelconque des criteres et n’a pas pris des mesures appropriees en vue de la correction de cet etat de choses, le CA pourrait en tenir compte

 

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gombo 23-01-2010 07:30

1. Ruling Justly : Gouverner de facon Equitable  
a. Civil Liberties (Libertes Individuelles) 
b. Political Rights (Droits Politiques / Libertes Publiques)  
c. Voice and Accountability ( Ecoute de l’Opinion Publique et Responsabilite des Gouvernants) 
d. Government Effectiveness (Efficacite de l’action Governementale ) 
e. Rule of Law (Etat de Droit ) 
f. Control of Corruption (Maitrise / Controle de la Corruption ) 
2. Encouraging Economic Freedom (Encourager la liberte economique ) 
a. Inflation (Inflation ) 
b. Fiscal Policy (Politique Fiscale ) 
c. Business Start-Up ( Demarrage d’Entreprises) 
d. Trade Policy (Politique d’Echange / Commerce) 
e. Regulatory Quality (Qualite des Reglementations ) 
f. Land Rights and Access (Droits Fonciers et Access a la propriete fonciere) 
 
3. Investing in People ( Investissment dans les resources humaines) 
a. Public Expenditure on Health (Depenses de Sante du Gouvernement) 
b. Public Expenditure on Primary Education (Depenses Consacrees a l’Education Primaire ) 
c. Immunization Rates (Taux de Vaccination ) 
d. Girls’ Primary Education Completion (Proportion de filles achevant le cours primaire) 
e. Natural Resource Management (Gestion des Resources Naturelles)

 

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gombo 23-01-2010 07:40

Je penses que le Benin est encore dans le groupe des pays a revenue faible et je ne sais pas quels autres pays seront candidats en 2011. 
A mon avis, le Benin fait moins bien que par le passé en matiere de Libertes individuelles et politiques, Etat de droit, Responsabilite des gouvernants, Efficacite de l’action gouvernementale et Controle/Maitrise de la Corruption., soit tout le premier chapitre (Ruling Justly). 
Quel triste bilan pour YAYI…car c’etait le point fort du Benin 
Je ne commenterais pas les autres chapitres ou certains lui trouveront des progress ( a voir…) 
 
Si les autres pays font mieux (je ne le sais pas) cela suffirait a nous disqualifier SPA ou pas… Affaire a suivre

 

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Koffi 23-01-2010 16:50

Pourquoi vous acharnez vous à detruire votre propre pays? 
Vous comparez le Benin à quels autres pays, le Niger avec Tandja qui forcent les opposant à l'exil?, le Burkina avec nombreux assassinat de journaliste? le Togo avec d'interminable mediation pour la paix et la reconciliation nationale? avec le Nigeria ou on tue les gens sans jugement? le gabon? avec la chine ou avec la France de Nicolas qui a caporisé tous les media? avec l'Italie de Berlusconi? avec la Russie? la cote d'ivoire ou le senegal? La liste est tellement longue. Je voudrais dire cher compatriote que vous etes heureux de vivre dans un pays en paix. Le seul probleme c'est que vous devez vous patienter pour venir prendre votre part quand vous serez au pouvoir. Mais je vous l'assure on ne peut pas tromper un pays tout le temps, le moment viendra... Dieu vous benisse

 

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gombo 25-01-2010 06:25

cher Koffi, 
Il ne me semble pas que les participants a ce debat soient candidats au pouvoir...Cela n'empeche pas le devoir citoyen de debattre de la vie de son pays... 
Le debat ici est de savoir si la convention MCC-Benin sera renouvellee. La procedure de renouvellement comprend une comparaison aux pays du meme groupe economique (qui sont candidats au benefice des fonds du MCC). 
Je doute que les pays que vous citez comme l'Italie, la France ou la Chine soient dans le meme groupe economique que le Benin , mais la comparaison pourra se faire avec le Mali, le Senegal, le Ghana etc... et il faut esperer que nous soyons au dessus de la mediane...

 

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Azéliguidi 01-02-2010 13:33

Je pense qu'il faut se référer à ce que disent les textes du MCA Bénin dans ces cas de figure. Et je crois que c'est ce qui a été fait pour la nommination d'un intérimaire. Maintenant que disent les textes après la nommination d'un intérimaire. Pendant combien de temps l'intérim devait être assuré? Faut-il le confirmer ou lancer un autre appel à candidature pour pouvoir au poste si la procédure perdure? Autant de questions, et je crois que c'est toujours les textes qu'il faut appliquer correctement (sans interprêtation). Au cas où les textes n'auraient pas prévu tous ces différents cas de figure, je crois qu'il revient au Conseil d'Administration de décider de la suite à donner. Maintenant, son arrestation ne devrait pas constituer à mon avis un frein à l'avancement du projet, puisque les textes devraient prévoir normalement que faire en cas de risque de situation de blocage. Et comprendre aussi que le projet se passe entre deux Etats et non entre SPA et les américains. Son renouvellement, dépendra à mon avis de deux facteurs. Le premier facteur qui me semble être primordial est de savoir si les objectifs du projet sont atteints? Que disent les bénéficiaires? Le second facteur est de savoir si l'arrestation de SPA est politique. Si tel est le cas nous savons tous comment les américains sont rigoureux dans les questions des droits de l'Homme et de la gouvernance sous toutes ces formes. Dans ces conditions tout le monde connait la suite. S'il doit démissionner de son poste aprè

 

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Azéliguidi 01-02-2010 13:46

S'il doit démissioner de son poste après être blanchi cela dépend de deux choses. D'abord il faudrait que le jugement soit prononcé avant la fin du projet,or nous connaissons tous comment durent les questions de procédure judiciaire dans notre pays et aussi que les américains ou le Conseil d'Administration l'accepte encore en tant que CN. S'il est accepté, il lui appartiendrait de prendre la bonne décision. Maintenant, s'il a vraiment des ambitions politiques, il doit démissionner et d'ailleurs même les américains ne l'accepteraient même pas.

 

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lover 11-02-2010 00:43

VISITE AU BENIN DU SECRETAIRE D’ETAT ADJOINT AMERICAIN AUX AFFAIRES AFRICAINES : Johnnie Carson exhorte le Bénin à poursuivre les efforts pour la démocratie. 
 
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Bravo au President Obama et a la Sec. d'Etat Clinton qui envoient le Sec. d'Etat Adjoint aux Affaires Africaines visiter un des "dictateurs" d'Afrique pour le soutenir et l'encourager dans sa "dictature"! :)  
 
Et comme je le disais tantot, le programme MCA-Benin n'a pas ete mis en danger par l'affaire SPA. Mais la maniere dont nous organiserons les elections en 2011 sera determinante dans le futur des relations diplomatiques entre le Benin et les US.

 

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